RAPPEL - USAGE DU FEU EN ILLE-ET-VILAINE

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'USAGE DU FEU DANS LES FORETS ET LANDES ET À PROXIMITÉ DE CES LIEUX

1/ Toute l'année et dans l'ensemble du département, il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux.

L'incinération des végétaux sur pied est également interdite dans ces mêmes lieux.

2/ Du 1 mars au 30 septembre, il est interdit de fumer dans ces lieux et à moins de 200 mètres de ceux-ci, à toute personne, y compris les propriétaires forestiers et leurs ayant droits, ainsi que tout usager des voies publiques traversant ces lieux.

3/ En application du code forestier, le brûlage de déchets issus de la sylviculture est autorisé par les propriétaires forestiers et leurs ayants droits en dehors de la période du 1 mars au 30 septembre dans le respect des conditions de l'article 6 du présent arrêté en pièce jointe.

Dispositions complémentaires : obligation de débroussaillement dans les communes classées sensibles aux incendies par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1980, la largeur des bandes à débroussailler et à maintenir débroussaillées de part et d'autre de l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique traversant les terrains cités à l'article un et dans les zones situées à moins de 200 m est fixée à 20 m.

DÉCHETS VERTS MÉNAGERS ET DES PROFESSIONNELS

Le brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l'année et dans tout le département. 

RÉSIDUS DE CULTURE ET RÉSIDUS VÉGÉTAUX D'ORIGINE AGRICOLE AUTRES :

Sont appelés résidus de cultures les éléments végétaux situés sur les parcelles agricoles après récolte et valorisables (tels que pailles, cannes de maïs ou de colza).

Sont appelés autres résidus végétaux d'origine agricole les rémanents d'entretien et d'élagage d'arbres et de haies non situés dans ou en bordure de parcelles agricoles. Ils sont essentiellement issus des travaux d'entretien et de mise en valeur de l'espace rural bocager

Toute l'année et dans l'ensemble du département :

 1/ Il est interdit de brûler à l'air libre les résidus de culture.

2/ Il est interdit de brûler à l'air libre tout résidu issu de la destruction définitive de linéaire bocager;

VÉGÉTAUX PARASITES PAR DES ORGANISMES NUISIBLES

Les végétaux parasités par les organismes nuisibles doivent être signalés à l'autorité préfectorale (via la DDTM), qui peut ordonner, après avis du directeur régional de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF), la destruction des végétaux contaminés par un mode d'élimination qui ne constitue pas une voie de dispersion du parasite ou de la maladie concernée.

ESPÈCES VÉGÉTALES INVASIVES

liste des plantes invasives : http://www.cbnbrest.fr/site/pdf/Liste_invasive_bzh.pdf

Les végétaux issus d'une opération de lutte contre l'une des plantes invasives figurant sur la liste des espèces invasives de Bretagne établie par le conservatoire botanique national de Brest (CBNB) peuvent être brûlés dans tout le département. En aucun cas, il ne sera possible de brûler des végétaux non invasifs sous prétexte de leur mélange avec des végétaux invasifs.

Conditions précises à respecter dans le cas où le brulage est possible. (voir article 6-1; 6-2;6-3 du présent arrêté, consultable ci-dessous).