DÉMARCHE SIMPLIFIÉE POUR LES TRAVAUX D'URGENCE DANS LES COURS D'EAU OU FOSSÉS

La DDT 82 SEA communique

Pour réaliser des travaux d'urgence dans les cours d'eau ou fossés  visant à rétablir la continuité hydraulique ou éviter des sur-aléas en cas de nouvelles intempéries.
Dans le contexte d'urgence actuel, la démarche est simplifiée : avant d'intervenir, il vous suffit, sous 15 jours à 3 semaines maximum,  d'adresser un mail préalable à la DDT (ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr) avec  les éléments principaux suivants :
•la personne (morale ou physique) qui entreprend les travaux (nom ou raison sociale, coordonnées du contact),
•la localisation des travaux et le nom du cours d'eau,
•un descriptif succinct des travaux à engager : linéaire, nature du désordre, types d’embâcles à retirer et moyens envisagés en l'assortissant de photos avant les travaux qui peuvent facilement être prises avec un smartphone (évitant de longues descriptions).

Une fois les travaux réalisés, nous vous remercions de tenir informée la DDT sur la même adresse mail (ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr), avec des photos du résultat des interventions. Ce retour permettra de répondre à l'exigence réglementaire du compte-rendu à adresser au préfet à l'issue des travaux (cf. article R214-44 du code de l'environnement)

Pour tout complément d'information n’hésitez pas à contacter ;

ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr