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Villard-Saint-Christophe est une commune située dans le département Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

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ATTENTION CHICANES TEMPORAIRES🚫 NE PAS D&Eacute;PLACER🚫 NE PAS D&Eacute;GRADER🚫 NE PAS JETERCes &eacute;quipements appartiennent &agrave; la commune et sont install&eacute;s pour am&eacute;liorer la s&eacute;curit&eacute; de tous les usagers.⚖️ D&Eacute;PLACER OU D&Eacute;GRADER VOLONTAIREMENT UN &Eacute;QUIPEMENT COMMUNAL PEUT CONSTITUER UNE INFRACTIONArticle 322-1 du Code p&eacute;nal :la destruction, la d&eacute;gradation ou la d&eacute;t&eacute;rioration volontaire du bien d&#39;autrui peut &ecirc;tre punie de 2 ans d&#39;emprisonnement et 30 000 &euro; d&#39;amende, sous r&eacute;serve des conditions pr&eacute;vues par la loi.🚧 Toute d&eacute;gradation pourra &ecirc;tre constat&eacute;e et faire l&#39;objet d&#39;un d&eacute;p&ocirc;t de plainte.RESPECTONS LES &Eacute;QUIPEMENTSRESPECTONS LA S&Eacute;CURIT&Eacute; DE TOUSMairie de Villard-Saint-Christophe

ATTENTION CHICANES TEMPORAIRES 🚫 NE PAS DÉPLACER 🚫 NE PAS DÉGRADER 🚫 NE PAS JETER Ces équipements appartiennent à la commune et sont installés pour améliorer la sécurité de tous les usagers. ⚖️ DÉPLACER OU DÉGRADER VOLONTAIREMENT UN ÉQUIPEMENT COMMUNAL PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION Article 322-1 du Code pénal : la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire du bien d'autrui peut...

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