ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - INTERDICTIOND E RASSEMBLEMENTS FESTIFS NON DÉCLARÉS

Publié le lundi 05 octobre 2026 - Villars-Colmars

En pièce jointe l'arrêté préfectoral  nº 2026-275-025 du 2 octobre 2026 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et du transport du matériel de sons destiné à ces rassemblements durant trois mois.