FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE RACCORDEMENT À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dans le cadre de la mise à jour de ses procédures, Pays Montbéliard Agglomération nous informe que les formulaires papier précédemment utilisés ne sont désormais plus valables.

À compter de ce jour, seul le formulaire en ligne doit être utilisé.

Vous trouverez le nouveau formulaire officiel accessible via le lien suivant :

https://www.agglo-montbeliard.fr/vivre-ici/leau/controler-la-conformite-des-assainissements