ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : INTERDICTION DÉTENTION ET CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE

L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène identifié depuis plusieurs années, notamment dans le milieu festif, et aujourd’hui en forte augmentation chez les jeunes. La consommation de ce gaz, notamment si elle est répétée, présente de nombreux risques pour la santé.

Face à ce phénomène, l’État a voté une loi afin de limiter cette pratique et en prévenir les usages dangereux en interdisant notamment la commercialisation aux majeurs et aux mineurs dans les débits de boissons ou de tabac et la détention de cartouches ou bonbonnes contenant du protoxyde d’azote par des mineurs dans l’espace public. 

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du Doubs.