ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI-H 15 SEPT AU 17 OCT 2025 LIEUX PERMANENCES

Publié le mercredi 10 septembre 2025 - Villedieu-lès-Bailleul

Bonjour, 

Dans le cadre de l'enquête publique unique qui se tient du 15/09/2025 au 17/10/2025 sur le Territoire de Terres d'Argentan Interco, et liée au dossiers suivants : 

- PLUi-H

- RLPi

- Abrogation des cartes communales

- Zonage des eaux pluviales

Vous trouverez en pièce jointe les permanences

Cordialement

 

Publié par MAIRIE de VILLEDIEU-LÈS-BAILLEUL