AVIS AUX CONTRIBUABLES - DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS DIRECTS- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON-BATIES

AVIS AUX CONTRIBUABLES

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 25/09/2026  

Rappel : ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant

(Art 411-24 du Code rural).