Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022
Publié le mardi 12 septembre 2023
ℹ️ Catastrophe naturelle | L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022. ➡️ Dans le #Jura, 1️⃣3️⃣6️⃣ communes sont concernées par cet arrêté dont Villevieux. ⚠️ Les administrés ont un délai de 3️⃣0️⃣...