AUTORISATION DE VOIRIES

Autorisation de voirie

Demande de dérogation de tonnage

Toute demande de dérogation de tonnage se fera minimum deux semaines avant à l’adresse mail : policemunicipale@vinssurcaramy.fr avec le formulaire suivant Demande de dérogation de tonnage.

Demande d'arrêté de voirie

Toute demande d’arrêté municipal (stationnement / route barrée / déménagement et occupation du domaine public) se fera minimum deux semaines avant à l’adresse mail : policemunicipale@vinssurcaramy.fr avec le formulaire suivant Demande d'arrêté de voirie.

Avant toute demande d’autorisation de voirie pour la réalisation de travaux (ex : ravalement de façade, rénovation de toiture, etc.), il appartient au demandeur de vérifier si les travaux envisagés nécessitent le dépôt d’une autorisation d'urbanisme.

Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)

Afin d'assurer une gestion équitable et conforme de son domaine public, le Conseil municipal a délibéré pour instaurer une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP).

Cette redevance s'applique à toute occupation privative du domaine public communal, qu'elle soit temporaire ou permanente, dès lors qu'elle procure un avantage particulier à son bénéficiaire. Elle concerne notamment les installations, échafaudages, dépôts de matériaux ou tout autre dispositif occupant le domaine public, conformément à la réglementation en vigueur.

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable délivrée par la commune. Le montant de la redevance est fixé selon les modalités définies par la délibération du Conseil municipal.

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs applicables, les administrés et les professionnels sont invités à contacter la mairie.