Engagement national pour la délivrances des titres d'identité
Publié le 26/05/2025 à 13:45par Ministère de l'intérieur
Dans le cadre du suivi de la mission de délivrance des CNI et passeports, nous vous prions de trouver ci-joint le nouveau numéro de la newsletter n° 34 destinée aux mairies.
A l'ordre du jour :
1 - la présentation à l'attention des mairies du dispositif lié au changement de nom - qui conduira à invalider de façon automatique au bout de 3 mois les anciens titres pour les personnes ayant changé de nom ou de prénom
2- une ITW d'une cheffe de service d'une mairie des Hauts de Seine (Puteaux) concernant l'utilisation du justificatif d'identité obtenu grâce à France identité
3 -- un point d'information concernant les règles s'agissant de l'accès à Comedec
4 - un rappel des règles en matière de gestion des arrivées des colis contenant les titres d'identité
5 - indicateurs de délais
A l'ordre du jour :
1 - la présentation à l'attention des mairies du dispositif lié au changement de nom - qui conduira à invalider de façon automatique au bout de 3 mois les anciens titres pour les personnes ayant changé de nom ou de prénom
2- une ITW d'une cheffe de service d'une mairie des Hauts de Seine (Puteaux) concernant l'utilisation du justificatif d'identité obtenu grâce à France identité
3 -- un point d'information concernant les règles s'agissant de l'accès à Comedec
4 - un rappel des règles en matière de gestion des arrivées des colis contenant les titres d'identité
5 - indicateurs de délais
