AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC : ENQUÊTE DE TERRAIN RELATIVE AU RECENSEMENT DES POINTS D’EAUX PRIVÉS

Avis d’information au public : Enquête de terrain relative au recensement des points d’eaux privés pour le projet de Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse

Dans le cadre de la phase d’études détaillées du projet de la nouvelle ligne Bordeaux-Toulouse, le bureau d’études ANTEA GROUP a été mandaté par la SNCF Réseau pour réaliser un inventaire des points d’eau privés dans l’objectif de recenser l’ensemble des usages et de déterminer les éventuels enjeux. La lettre de mandatement de la SNCF ainsi que l’arrêté préfectoral portant autorisation l’accès aux propriétés privées dans le cadre des études de terrain sont communiqués sur le site de la commune. 
La mission est d’identifier tous les puits, forages, sources et prises d’eau superficielles (cours d’eau, lac, étang) dans la bande DUP qui correspond à une bande de 250m de part et d’autre du tracé envisagé de la future LGV. La carte jointe indique le territoire de la commune concernée par le projet.

Au cours de la semaine, des agents interviendront sur le territoire afin de procéder à ce recensement. 

Après accord préalable du propriétaire ou de son représentant à l’entrée de la propriété privée, ils seront amenés à visiter les ouvrages identifiés afin de :

• localiser précisément le point d’eau à l’aide d’un GPS,
• effectuer une mesure du niveau d’eau,
• recueillir les informations nécessaires à la caractérisation de l’ouvrage, de ses usages et des éventuels enjeux associés.

Aucune intervention ne sera réalisée en cas de refus d’accès ou en l’absence d’un interlocuteur habilité à autoriser l’entrée sur la propriété privée.