COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin est à votre disposition sur le site et en mairie.

APPROBATION du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026

• Délibération 2026/49 : Modification du temps de travail d’un agent
• Délibération 2026/50 : Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Délibération 2026/51 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
• Délibération 2026/52 : Désignation d’un référent déontologie élu local

QUESTIONS DIVERSES

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