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ARRÊTÉ PERMANENT D'OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE LA CCSA
Publié le mardi 11 août 2026 - Viviers-lès-Montagnes
Vous trouverez en pièce-jointe l'arrêté permanent d'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la CCSA.
Publié par La municipalité de Viviers-lès-Montagnes
