ARRÊTÉ PERMANENT D'OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE LA CCSA

Publié le mardi 11 août 2026 - Viviers-lès-Montagnes

Vous trouverez en pièce-jointe l'arrêté permanent d'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la CCSA.

Publié par La municipalité de Viviers-lès-Montagnes