SCOT - VOTRE AVIS COMPTE !

Du 8 septembre au 8 octobre 2026, les habitants des 130 communes du territoire du Seuil du Poitou peuvent s'exprimer sur le Scot (Schéma de cohérence territoriale) en cours de modification. Ce document d'aménagement, appliqué depuis 2020, est en effet revisité en tenant compte des évolutions de la loi et du territoire, mais aussi des souhaits des élus.

Qu'est-ce que le SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale est un outil d'aménagement stratégique, essentiel pour l'avenir du territoire. C’est à l'échelle du Seuil du Poitou que se détermine la vision du territoire à l’horizon 2035, déclinée ensuite dans différentes politiques publiques, dont les PLU. Habitat, développement économique, agriculture, commerce, mobilités, préservation des ressources naturelles, transitions écologique et climatique... sont autant de sujets abordés dans le Scot, nécessitant une vision partagée et une coopération étroite entre les élus locaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site internet dédié : www.scot-seuil-du-poitou.fr

Pourquoi modifier le SCOT ?

Avec la loi Climat et résilience de 2021, modifiée par la loi Zan^* de 2023, la donne a évolué en matière d'aménagement des territoires. Aujourd'hui, l’objectif est d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Cela signifie que si l'on détruit les fonctions écologiques d'un sol par la construction notamment, il faut la compenser par la renaturation d’une surface artificialisée équivalente. Ainsi, le Sraddet^** de Nouvelle-Aquitaine a été modifié en 2024 pour intégrer les objectifs de la loi et une trajectoire pour les atteindre. De leur côté, les Schémas de cohérence territoriale doivent, avant le 22 février 2027, prendre en compte les objectifs de lutte contre la consommation d’espace et l’artificialisation des sols, fixés par les Sraddet.

Mais ce n'est pas tout, le Scot actuel envisage une tendance démographique supérieure à celle qui se profile et dont il faut tenir compte, car elle a également des conséquences sur la consommation d’espace.

Ces nouveaux éléments ont donc invité les élus à se concerter afin de revoir les objectifs chiffrés du Scot en lien avec la consommation foncière, que les plans locaux d'urbanisme (PLU) devront notamment intégrer.

Comment se manifester ?

▶ Par voie dématérialisée :

- www.registrenumerique.fr/modification-1-scot-seuil-poitou

- ou par courriel : modification-1-scot-seuilpoitou@mail.registre-numerique.fr

▶ Par courrier postal, en écrivant directement à la Présidente du Smasp : 84 rue des Carmélites, Poitiers

▶ Dans les registres mis à disposition :

- Siège du Smasp, à l’adresse ci-dessus

- Mission Scot du Smasp, 4 boulevard des Frères Lumière, Chasseneuil-du-Poitou

- Siège de la CC des Vallées du Clain, 25 route de Nieul-l’Espoir, La Villedieu-du-Clain.