🌽 𝗧𝗘𝗟𝗘𝗗𝗘𝗖𝗟𝗔𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 𝗠𝗜𝗦𝗘 𝗘𝗡 𝗣𝗟𝗔𝗖𝗘 𝗗𝗘 𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗖𝗘 🌽

La direction départementale des territoires met en place une demande d’autorisation dématérialisée pour la mise en culture de maïs semences, qui s'appuie sur un module cartographique. Ce nouveau système va simplifier la déclaration pour les producteurs de maïs semence ou de maïs industriel concernés des parcelles et permettre une meilleure localisation des parcelles mises en cultures.

À compter du 15 septembre 2025, tous les agriculteurs qui prévoient de cultiver du maïs semence ou du maïs industriel dans la zone protégée de production de maïs semence, pourront ainsi effectuer leur demande d’autorisation à l'aide de cette démarche en ligne.

La télédéclaration sera possible jusqu’au 15 octobre inclus via le lien suivant : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Accise-sur-le-carburant-minimis-semences/Simplification-de-la-demande-d-autorisation-de-mise-en-culture-de-mais?fbclid=IwY2xjawMw7-VleHRuA2FlbQIxMABicmlkETB0M3psclBGTm5TT2g1eGVDAR7ifJNfAWqxdzY0CaeCx0oL23i1kZu9UBV-Uyiqh95gduhAQlyRNVsQs2Q5jg_aem_I_Vt2oW1dMhe1wAoN-BHdw