TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Publié le mercredi 08 novembre 2023 - Voutenay-sur-Cure

Infos communales

Monsieur le Maire a participer à une réunion d'information au Tribunal Judiciaire d'Auxerre.

⚠ Nous vous rappelons qu'il a pouvoir de police au sein de la Commune.👮

Vous trouverez en PJ, l'organigramme du tribunal ainsi que la liste d'infractions sur lesquelles il peut intervenir.

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