1 / 1
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Publié le mercredi 08 novembre 2023 - Voutenay-sur-Cure
Infos communales
Monsieur le Maire a participer à une réunion d'information au Tribunal Judiciaire d'Auxerre.
⚠ Nous vous rappelons qu'il a pouvoir de police au sein de la Commune.👮
Vous trouverez en PJ, l'organigramme du tribunal ainsi que la liste d'infractions sur lesquelles il peut intervenir.