2026 - 05 JUIN

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du 20 avril 2026,
• CORDEF : Désignation correspondant défense
• Rémunération heures supplémentaires agent administratif
• Demande de subventions
• Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

• Convention SDEY
• « Belles balades de l’Yonne »
• Tarifs salle des fêtes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 20 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

1) Désignation du correspondant CORDEF

Après avoir exposé la nécessité de désigner un correspondant CORDEF pour la commune, le Conseil municipal procède au vote.

Résultat du vote :

• Nombre de voix pour : 8
• Nombre de voix contre : 0
• Abstentions : 0

À l'issue du scrutin, Monsieur Sébastien Pautre est désigné correspondant CORDEF de la commune de Voutenay-sur-Cure.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette désignation.

2) Rémunération des heures effectuées en dehors du temps de travail de la secrétaire de mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la secrétaire de mairie, agent contractuel employé à temps non complet, est amenée à assurer, en dehors de son temps de travail habituel, diverses missions nécessaires à la continuité du service public communal, notamment :

• la préparation et la tenue des cérémonies de mariage ;
• la participation aux réunions du Conseil municipal ;
• l’organisation et la tenue des opérations électorales.

À ce jour, ces interventions supplémentaires sont réalisées sans compensation particulière.

Considérant :

• la nécessité de garantir le bon fonctionnement des services communaux ;
• la disponibilité et l’implication de l’agent ;
• la possibilité de rémunérer les heures effectuées au-delà du temps de travail prévu au contrat pour un agent contractuel à temps non complet ;

Il est proposé au Conseil municipal de prévoir la rémunération des heures réalisées en dehors du temps de travail habituel dans le cadre des missions précitées, conformément à la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• décide de rémunérer les heures effectuées par la secrétaire de mairie en dehors de son temps de travail contractuel pour les besoins liés aux mariages, réunions du Conseil municipal et opérations électorales ;
• précise que ces heures seront rémunérées en heures complémentaires ou selon les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

3) SDEY : Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le SDEY pour la rénovation globale de l'éclairage public

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de rénovation globale de l'éclairage public de la commune, réalisé en partenariat avec le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne (SDEY).

Il expose que cette opération vise à moderniser les installations d'éclairage public, améliorer leur performance énergétique, réduire les consommations d'énergie et les coûts de fonctionnement, tout en améliorant la qualité du service rendu aux habitants.

Pour permettre la réalisation de cette opération, il est nécessaire de conclure une convention avec le SDEY définissant les modalités techniques, administratives et financières du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve le projet de rénovation globale de l'éclairage public de la commune ;
• Approuve les termes de la convention à intervenir avec le SDEY ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier ;
• Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote :

• Pour :  8
• Contre : 0
• Abstentions : 0

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

4) Validation d'un itinéraire de randonnée pédestre dans le cadre de l'ouvrage « Belles Balades de l'Yonne »

Le Maire informe le Conseil municipal que le groupe d'édition Éveil, en partenariat avec le Conseil départemental de l'Yonne, porte un projet d'édition d'un ouvrage intitulé « Belles Balades de l'Yonne », présentant vingt-cinq itinéraires de découverte des patrimoines naturels et paysagers du département.

Dans ce cadre, le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Bourgogne souhaite proposer une boucle pédestre intégrant notamment le site de la Côte de l'Étang et une partie de la forêt communale située au sud du territoire de la commune de Voutenay-sur-Cure, afin de valoriser les richesses naturelles et paysagères locales.

Le Conseil municipal a pris connaissance du tracé proposé, figurant sur les documents transmis par le CEN Bourgogne.

Considérant l'intérêt de ce projet pour la promotion du patrimoine naturel, paysager et touristique de la commune ;

Considérant que le tracé emprunte partiellement la forêt communale dont la commune est propriétaire ;

Considérant que l'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale, n'émet pas d'objection au projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve le principe de l'inscription d'une balade pédestre située sur le territoire de la commune de Voutenay-sur-Cure dans l'ouvrage « Belles Balades de l'Yonne » ;
• Valide le tracé proposé, tel que présenté dans les documents annexés à la présente délibération ;
• Autorise le passage de l'itinéraire sur les parcelles de la forêt communale concernées par le projet ;
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer tout document s'y rapportant.

5) Tarifs de location de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de la salle des fêtes comme suit :

6) Demande de subvention

Monsieur le Maire informe les élus, avoir reçu une demande de subvention de la Croix Rouge d’Avallon.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité.

7) Questions diverses

1.    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il envisage d'installer un distributeur automatique de baguettes dans la commune. Ce projet, qui vise à faciliter l'accès au pain frais pour les habitants à toute heure, est encore en phase de réflexion. Monsieur le Maire précise qu'il continue de peaufiner les détails techniques et logistiques afin de garantir la qualité du service tout en respectant les normes en vigueur. Le conseil municipal sera tenu informé de l'évolution du projet lors des prochaines réunions.

2. Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de la société Orange indiquant que les lignes de cuivre seront démontées en 2030. Cette décision s’inscrit dans la modernisation des infrastructures de télécommunication, avec une transition vers des réseaux entièrement numériques et en fibre optique. Le maire invite le conseil à réfléchir aux conséquences de cette évolution pour la commune, notamment en termes d’accès au téléphone fixe et à Internet pour les habitants. Il propose également d’étudier les mesures d’accompagnement nécessaires afin de garantir une transition fluide et équitable pour tous les usagers.

3. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une opération de travaux est programmée le 3 août 2026 sur le pont du lavoir. Cette intervention vise à garantir la sécurité et la durabilité de cette infrastructure essentielle pour la commune.

4. Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'ampoule des Lueurs de Vézelay ne fonctionnait pas correctement, car les générateurs solaires installés n’étaient pas assez puissants pour l’alimenter. En conséquence, l’ampoule a été déplacée vers la mairie afin d’être branchée directement à une source d’alimentation électrique. Depuis ce changement, elle fonctionne parfaitement.

5. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire relatif à la future mairie a enfin été affiché en lieu et place. Cette étape officielle marque le début effectif des travaux de construction, conformément aux procédures administratives en vigueur. Il rappelle l’importance de cet affichage pour la transparence vis-à-vis des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Sébastien PAUTRE