2026 - 20 MARS

ORDRE DU JOUR :

• Installation du nouveau conseil municipal
• Election du Maire
• Détermination du nombre d'Adjoints
• Elections des Adjoints
• Charte de l'Elu local
• Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
• Désignation des délégués pour les organismes extérieurs
• Désignation délégué Agédi
• Délégations du Conseil Municipal au Maire
• Questions diverses

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1°) Installation du nouveau conseil municipal

Appel est fait par Monsieur SWIATKOWSKI, le Maire sortant. Tous les membres sont présents.

Monsieur SWIATKOWSKI souhaite une bonne année aux nouveaux élus et remet les clés. Monsieur PAUTRE est nommé secrétaire, étant le plus jeune des élus. Monsieur AUBRIN étant le plus ancien, est nommé président de séance jusqu'à l'élection du Maire.

2°) Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 9.

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

• Monsieur Sébastien PAUTRE : 9 (neuf) voix

Monsieur Sébastien PAUTRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3°) Détermination du nombre d'Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Le conseil décide la création de 2 postes d'adjoints.

4°) Elections des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-1,

Vu la délibération DE_013_2026 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à DEUX,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste, et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

• Élection de la liste d'adjoints

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 9

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

• Monsieur Frédéric BROGNIET : 9 (neuf) voix
• Madame Isabelle POT : 9 (neuf) voix

Monsieur Frédéric BROGNIET et Madame Isabelle POT, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés 1er et 2ème adjoints et immédiatement installés.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

5°) Charte de l'Elu local

Monsieur le Maire donne lecture du condensé de la Charte de l'Elu.

6°) Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2016 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité, et avec effet rétroactif au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximum, soit 28.1 % de l'indice brut 1027 - IM : 830 pour une population < à 500 habitants, soit 1 155,06 € brut.

DÉCIDE à l'unanimité, et avec effet rétroactif au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au taux maximum, soit 10.9 % de l'indice brut 1027 - IM : 830 pour une population < à 500 habitants, soit 447,64 € brut.

DIT qu'en cas d'évolution du taux de l'indemnité, celui-ci sera adapté en fonction des textes en vigueur.

7°) Désignation des délégués pour les organismes extérieurs

Vu les nouvelles élections municipales et la nécessité de désigner les représentants aux différents organismes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité les différents représentants de la Commune aux différents organismes suivants :

Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) :

Délégué titulaire : PAUTRE Sébastien

Délégué suppléant : BROGNIET Frédéric

Syndicat Départemental d'Énergie de l'Yonne (SDEY) :

Délégué titulaire : PAUTRE Sébastien

Délégué suppléant : BROGNIET Frédéric

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) :

Délégué titulaire : PAUTRE Sébastien

Délégué titulaire : BROGNIET Frédéric

Délégué titulaire : POT Isabelle

Délégué titulaire : AUBRIN François

Délégué suppléant : LAFITE-DUPONT Pierre-Éric

Délégué suppléant : NOIROT Lydia

Opération Grand Site (OGS) :

Délégué titulaire : PAUTRE Sébastien

Délégué suppléant : BROGNIET Frédéric

Délégué suppléant : POT Isabelle

8°) Désignation des délégués pour les organismes extérieurs

Représentants de la Commune aux commissions Communales

Représentants de la Commune aux commissions organismes extérieurs

9°) Désignation délégué Agence de Gestion et Développement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 20 mars 2026, il est nécessaire de désigner, conformément à l'article 7 des statuts d'A.GE.D.I., un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DÉSIGNE Monsieur Sébastien PAUTRE, Maire, domicilié à VOUTENAY-SUR-CURE et ayant pour adresse de messagerie : pautre.sebastien@neuf.fr, comme délégué de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l'article 10 des statuts.
• AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
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10°) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le maire expose aux élus qu'aux termes de l'article L.2121-29 du CGCT, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune." Le conseil municipal est donc investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre).

Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l'article L.2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant de 250 000 €uros ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs). Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal pour un montant de 10 000 €uros par sinistre ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant de dépasse pas 500 €uros ;

13° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

14° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

15° D'autoriser les dépenses liées d'une manière générale à l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies (Article 6232 - 6234) pour un montant de 4 000 €uros tels que :

• Achat de fleurs et coffrets offerts à l'occasion de divers évènements notamment naissances, mariages, décès ou lors de réceptions officielles.
• Les dépenses liées aux festivités de la commune (galette des rois, chocolat de Pâques, sapins de Noël, cadeaux pour le Noël des enfants, vœux)
• Repas des ainés ou colis ou boite de chocolats.
• Prestations de spectacles à l'occasion de l'organisation de fêtes ou de soirées.
• Location de matériel à l'occasion de l'organisation de fêtes ou de soirées.

11°) Demande de subvention

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’école élémentaire de Vermenton en date du 16 mars 2026, relative à l’organisation d’un voyage scolaire à la mer,

Considérant qu’un enfant domicilié sur la commune est scolarisé dans cet établissement,

Considérant que cet établissement ne fait pas partie du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) auquel adhère la commune,

Considérant que la commune participe financièrement au fonctionnement des écoles relevant de ce RPI,

Considérant les enjeux actuels de maintien des effectifs et de pérennité des écoles du RPI,

Considérant que l’attribution d’une subvention à un établissement extérieur au RPI serait de nature à fragiliser l’équilibre et l’attractivité des écoles du territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide de ne pas accorder de subvention à l’école élémentaire de Vermenton pour l’organisation de ce voyage scolaire,
• Précise que cette décision s’inscrit dans une politique de soutien prioritaire aux écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal,

• Indique que la commune concentre ses moyens financiers sur le maintien et le développement de ses structures scolaires locales.

9°) Questions diverses

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15

Le Maire,

Sébastien PAUTRE