2026-16 SEPTEMBRE

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du 16 juin 2026,
• Parc du Morvan : désignation correspondant gémapi
• Notaire : leg de Mme Boirot au profit de la commune
• SGC : DM du 1641 et du 66111
• ONF : propositions d’état assiette des coupes 2027
• Fin d’année repas ou colis au choix pour nos ainés
• PV maison A1202 Mme Marié
• Demande de subventions
• Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

• Vente d’une licence IV

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 16 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

1°) Désignation du correspondant GEMAPI auprès du Parc naturel régional du Morvan (DE_040_2026)

Le Conseil municipal est informé de la nécessité de désigner un correspondant GEMAPI auprès du Parc naturel régional du Morvan.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

• Titulaire : M. Frédéric Brogniet
• Suppléant : M. Nicolas Voirin

Résultat du vote : 9 voix pour.

La désignation est adoptée à l’unanimité des membres présents.

2°) Legs de Mme Claude Boirot au profit de la commune de Voutenay (DE_041_2026)

Le Conseil municipal est informé du legs consenti par Mme Claude Boirot au profit de la commune de Voutenay.

Ce legs porte sur une quote-part de 3/8e en nue-propriété, sous l’usufruit de sa mère, toujours vivante.

Dans ses dernières volontés, Mme Claude Boirot a précisé que ce legs devait être « utilisé sous quelque forme que ce soit en vue d’organiser une manifestation annuelle sur le thème de l’aquarelle ».

Le Conseil municipal, sensible à cette proposition et à l’intérêt porté à la commune, constate toutefois qu’il n’est pas certain de pouvoir répondre durablement à la volonté exprimée par la défunte, notamment en ce qui concerne l’organisation annuelle d’une manifestation consacrée à l’aquarelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, en conséquence, de décliner le bénéfice de ce legs.

Résultat du vote : 8 voix pour, 1 abstention.

3°) Décision modificative budgétaire (DE_042_2026)

Le Conseil municipal est informé de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget afin de permettre le règlement d’une dépense d’un montant de 10 863,32 €.

Il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

• 9 563.21 € du compte 62878 vers le compte 1641.
• 900 € du compte 60622 vers le compte 66111.
• 401 € du compte 62878 vers le compte 66111.

Ces mouvements de crédits permettent de disposer des crédits nécessaires au règlement de la dépense de 10 863,32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative budgétaire telle que présentée.

Résultat du vote : 9 voix pour.

4°) Repas des aînés (DE_043_2026)

Le Conseil municipal échange sur l’organisation du traditionnel repas de fin d’année proposé aux habitants âgés de 65 ans et plus.

À la suite d’une demande d’un administré, la possibilité de proposer aux bénéficiaires le choix entre la participation au repas au restaurant ou la remise d’un colis a été évoquée. Il est notamment précisé que deux habitantes actuellement en EHPAD bénéficient d’ores et déjà de la remise d’un colis à leur domicile.

Après discussion, le Conseil municipal décide de maintenir le principe d’un repas collectif, considérant que celui-ci constitue avant tout un moment de convivialité et de rencontre entre les habitants. Le Conseil estime que la mise en place d’un choix entre le repas et un colis pourrait réduire la participation au repas et ne permettrait plus de préserver pleinement cet objectif de rencontre.

Cette proposition est rejetée à l’unanimité.

Pour cette année, le repas sera exceptionnellement organisé à la salle des fêtes avec un traiteur, afin de permettre au Conseil municipal d’apprécier si le déplacement dans un restaurant constitue un frein à la participation de certains habitants.

5 °) Avis sur la vente d’une licence IV (DE_044_2026)

Le Conseil municipal est informé de la mise en vente de l’une des deux licences IV actuellement présentes sur la commune.

Il est précisé que la commune dispose de deux licences IV et que, dans le cadre de cette vente, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable ou défavorable. La commune conservera ainsi une licence IV sur son territoire. La possibilité de préemption de la commune pourra intervenir sur la dernière licence restante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à la vente de la licence IV.

Résultat du vote : 9 voix pour.

6°) Demande de subvention du CFA (DE_045_2026)

Le Conseil municipal examine une demande de subvention présentée par le Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.

Résultat du vote : 8 voix contre et 1 voix pour.

Point d’information – Procédure de bien en état d’abandon manifeste

Le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement de la procédure concernant la parcelle cadastrée A 1202, appartenant à Mme Josianne Marié, dans le cadre de la procédure relative aux biens en état d’abandon manifeste.

Une délibération avait été prise précédemment afin de laisser à Mme Iragne un délai lui permettant, si elle le souhaite, d’acquérir cette parcelle, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Maire rappelle que cette démarche n’a aucun lien avec un projet d’expropriation visant à l’élargissement de la D606. La commune précise qu’aucun projet de cette nature n’est envisagé dans le cadre de cette procédure.

Afin de répondre aux interrogations de Mme Iragne et de lui apporter les explications nécessaires, celle-ci a été reçue en mairie par le Maire et la secrétaire de mairie pendant environ deux heures, le lundi 7 septembre.

À l’issue de cet entretien, un compte rendu des échanges a été établi. Mme Iragne a toutefois refusé de le signer, estimant que le document ne relatait pas fidèlement les échanges et contestant ainsi son contenu.

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune reste dans le cadre de la procédure engagée et rappelle que l'objectif de la délibération était de laisser à Mme Iragne la possibilité d'acquérir la parcelle concernée dans le délai fixé, et non de procéder à une expropriation en vue d'un éventuel élargissement de la D606.

Ce point est présenté au Conseil municipal pour information et ne fait pas l’objet d’un vote.

Bilan du distributeur de pain

Le Conseil municipal fait un point sur le fonctionnement du distributeur de pain, mis en service depuis le 11 août.

Depuis sa mise en fonctionnement, les ventes enregistrées sont les suivantes :

• du 11 au 31 août : 488 traditions vendues ;
• du 1er au 14 septembre : 270 traditions vendues.

Le bilan est, à ce jour, plutôt positif. En moyenne, une trentaine de baguettes sont déposées chaque jour dans le distributeur.

Quelques petits ajustements ont été nécessaires au démarrage, ce qui est normal lors de la mise en place d'un nouveau service. Le Conseil municipal remercie les administrés pour leur participation et pour le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif.

La boulangère précise que le pain est livré dans le distributeur à partir de 8h, du mardi au dimanche. Il est donc préférable, dans la mesure du possible, de privilégier les achats à partir de cette heure afin de profiter au mieux du pain frais. Quelques achats étant effectués avant 8h, il peut arriver que les baguettes disponibles à ce moment-là soient celles de la veille.

Point sur les effectifs scolaires du RPI

Mme Mélanie Masson, conseillère municipale en charge de la délégation « École », informe le Conseil municipal de la situation actuelle du RPI.

À ce jour, le RPI compte 18 élèves, répartis entre les deux communes : 9 enfants scolarisés à Arcy-sur-Cure et 9 enfants à Précy-le-Sec.

Au regard de ces effectifs, l’avenir des écoles du RPI demeure incertain. Malgré les services proposés aux familles, notamment le transport scolaire, la cantine et la garderie, les effectifs restent fragiles.

Le Conseil municipal rappelle l’importance de maintenir les écoles dans nos communes rurales, celles-ci participant pleinement à la vie et à l’attractivité de nos villages.

Une attention particulière sera donc portée à l’évolution des effectifs scolaires dans les prochaines années.

Soirée de jumelage avec Trooz

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la soirée de jumelage avec la commune de Trooz (Belgique) aura lieu le dimanche 20 août.

À cette occasion, la commune aura le plaisir d’accueillir 35 habitants de Trooz. De leur côté, 35 administrés de la commune se sont inscrits pour participer à cette soirée conviviale.

Cette rencontre sera l’occasion de partager un moment d’échange et de convivialité autour d’un apéritif dînatoire, dans le cadre des liens de jumelage entre les deux communes.

Propreté aux abords des bennes à verre

Le Conseil municipal constate que, lors du relevage des bennes à verre, de nombreux morceaux de verre restent parfois au sol à proximité des conteneurs.

Afin de limiter les risques de coupure ou d’accident, il est envisagé de voir avec l’agent communal afin qu’un nettoyage et un ratissage ponctuels des abords des bennes puissent être effectués lorsque cela est nécessaire.

 Gestion des déchets – Cour de la mairie

M. Frédéric Brogniet, 1er adjoint, fait un point sur la gestion des poubelles situées dans la cour de la mairie.

Ces containers, initialement destinés notamment aux besoins des résidences secondaires, font actuellement l’objet d’utilisations qui dépassent leur destination première. Des dépôts de déchets de différentes natures y sont régulièrement effectués et le tri n’est pas toujours respecté.

Lorsque les déchets ne sont pas correctement triés, les containers ne sont pas collectés par le service de ramassage et peuvent ainsi rester sur place jusqu’à la tournée suivante, soit environ 15 jours. Le 1er adjoint est alors amené à effectuer lui-même le tri nécessaire.

Le Conseil municipal constate également une recrudescence de la présence de rats aux abords des containers. Cette situation entraîne des frais supplémentaires pour la commune, notamment en raison de la nécessité de disposer de containers supplémentaires et de faire intervenir un dératiseur.

Ce dispositif avait été mis en place dans un souci de service et de facilité pour les habitants. Toutefois, au regard des difficultés rencontrées et des surcoûts engendrés, le Conseil municipal devra réfléchir à une nouvelle organisation permettant de mieux encadrer l’utilisation des containers et d’éviter ces désagréments.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15