2026 - 21 AVRIL

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026,
• Vote des taux d’imposition (état 1259)
• Cimetière : achat et installation d’un colombarium
• CNAS : convention avec Arcy pour l’agent communal
• Achat de matériel de motoculture
• SDEY : convention financière
• OGS : Délégué titulaire et suppléant
• Questions diverses

1°) Vote des taux d’imposition (état 1259) (DE_021_2026)

Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux comme suit :

• Foncier bâti …………….39,08 %
• Foncier non bâti………...41,10 %
• Taxe d’habitation……….17,65 %

2°) Cimetière : achat et installation d’un colombarium (DE_022_2026)

Le Maire expose au Conseil municipal que, face à l’évolution des pratiques funéraires et à l’augmentation des demandes de concessions cinéraires, il apparaît nécessaire de prévoir l’installation d’un colombarium au sein du cimetière communal.

Cet équipement permettra de répondre aux besoins des administrés souhaitant disposer d’un espace dédié à la conservation des urnes funéraires, dans le respect de la réglementation en vigueur et des attentes des familles.

À ce jour, aucune offre chiffrée définitive n’a encore été arrêtée. Il convient néanmoins d’autoriser le principe de cette acquisition ainsi que le lancement des démarches nécessaires à la consultation des entreprises et à l’étude financière du projet.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• d’approuver le principe de l’acquisition et de l’installation d’un colombarium au cimetière communal ;
• d’autoriser Monsieur / Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment la consultation des entreprises et la demande de devis ;
• d’autoriser Monsieur / Madame le Maire à solliciter, le cas échéant, toute subvention susceptible d’être accordée pour cette opération auprès de l’État, du Département, de la Région ou de tout autre organisme ;
• de préciser que le plan de financement définitif ainsi que le montant exact de l’opération feront l’objet d’une délibération complémentaire après réception et analyse des offres ;
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal dès que le montant de l’opération sera arrêté.

3°) CNAS : Convention avec Arcy pour un agent communal (DE_024_2026)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’action sociale en faveur des agents territoriaux constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article L.731-4 du Code général de la fonction publique ainsi qu’à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales.

La commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme permettant la mise en œuvre de cette obligation d’action sociale au bénéfice des agents communaux.

Il est exposé qu’un agent territorial exerce ses fonctions sur deux collectivités :

• 12 heures hebdomadaires au sein de la commune d’Arcy-sur-Cure ;
• 18 heures hebdomadaires au sein de la commune de Voutenay-sur-Cure.

La commune d’Arcy-sur-Cure acquitte actuellement la totalité de la cotisation CNAS pour cet agent.

Afin d’assurer une répartition équitable de cette charge financière entre les deux employeurs publics, il convient d’établir une convention fixant les modalités de participation financière de la commune de Voutenay-sur-Cure, au prorata du temps de travail effectué sur son territoire.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1

D’accepter le principe de participation financière de la commune de Voutenay-sur-Cure au titre de la cotisation CNAS concernant l’agent territorial exerçant sur les deux communes.

Article 2

D’approuver la signature d’une convention avec la commune d’Arcy-sur-Cure fixant les modalités de remboursement ou de partage de la cotisation CNAS, calculée au prorata du temps de travail de l’agent.

Article 3

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

4°) Achat de matériels de motoculture (DE_023_2026)

Le Conseil municipal
réuni en séance ordinaire le 21 avril 2026,
sous la présidence de Monsieur le Maire Sébastien PAUTRE
après en avoir délibéré,

Vu :

• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• le budget primitif de l’exercice 2026 ;
• la nécessité d’assurer l’entretien régulier des espaces verts communaux ;
• la nécessité de disposer d’un équipement adapté pour le nettoyage des voiries, bâtiments et équipements communaux ;

Considérant :

Que l’entretien des espaces verts communaux nécessite l’acquisition d’un tracteur tondeuse afin d’améliorer l’efficacité des interventions des agents techniques ;

Que l’entretien des bâtiments, du mobilier urbain et des espaces publics nécessite également l’acquisition d’un nettoyeur haute pression de type Karcher ;

Que ces acquisitions permettront d’optimiser le travail des services techniques et de limiter le recours à des prestations extérieures ;

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en section d’investissement ;

Décide :

Article 1 :
D’autoriser l’achat d’un tracteur tondeuse destiné à l’entretien des espaces verts communaux.

Article 2 :
D’autoriser l’achat d’un nettoyeur haute pression destiné aux services techniques communaux.

Article 3 :
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour consulter les fournisseurs, retenir les offres les plus avantageuses et signer tous les documents afférents à ces acquisitions, dans la limite des crédits budgétaires inscrits.

Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2026.

5°) SDEY : Convention financière (DE_026_2026)

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet TRAVAUX de RENOVATION GLOBALE AVEC TELEGESTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la

Convention N°25S3042EP en annexe de la présente délibération.

S'ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000€, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,

Réglera le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

6°) OGS : Délégué titulaire et suppléant (DE_027_2026)

Le Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay a été créé par arrêté préfectoral du 5 septembre 2024, sur avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Conformément à cet arrêté, le Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay est composé :

• du Conseil départemental de l’Yonne ;
• de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan ;
• des Communes d’Asquins, Blannay, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Givry, Island, Menades, Montillot, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Saint-Père, Sermizelles, Tharoiseau, Vault-de-Lugny, Vézelay et Voutenay-sur-Cure.

Selon l’article 2 de ses statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2024 (cf. annexe), le Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay a pour objet « l’élaboration, la coordination, l’animation et la gestion d’un projet de territoire visant à la préservation, la gestion et la mise en valeur du Grand Site de Vézelay, répondant aux principes du développement durable, et s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale des sites et du label « Grand Site de France » au sens de l’article L.341-15-1 du Code de l’environnement ».

À ce titre, le Syndicat Mixte a été la structure porteuse du dépôt de la candidature au label « Grand Site de France ». Le Syndicat Mixte est désormais responsable de la gestion du label, de son animation et des demandes de renouvellement.

Selon l’article 6 de ses statuts, le Syndicat Mixte est administré par un Comité syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants, désignés par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de l’établissement public membres du Syndicat Mixte et dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé, d’une part, que la durée du mandat de chaque délégué suit celle du mandat au titre duquel il siège et, d’autre part, que les délégués sortants sont rééligibles.

Selon l’article 7 des statuts, le Comité syndical du Syndicat Mixte est composé de 24 membres disposant de 54 voix au total, réparties comme suit :

• pour le Conseil départemental : 3 membres ayant chacun 6 voix (soit 18 voix) ;
• pour la Communauté de communes : 3 membres ayant chacun 6 voix (soit 18 voix) ;
• pour chacune des 18 communes : 1 membre ayant 1 voix (soit 18 voix pour l’ensemble des communes).

Pour mémoire, le Comité syndical élit en son sein un Bureau qui comprend :

• un(e) Président(e) ;
• trois Vice-Président(e)s ou plus.

Parmi les Vice-Présidents, dont le nombre est défini par le Comité syndical, figurent a minima un représentant du Conseil départemental, un représentant de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan et un représentant des Communes membres.

Le renouvellement du Bureau s’effectue après chaque renouvellement partiel du Comité, consécutif au renouvellement général des conseillers municipaux et à celui des conseillers départementaux. Les membres sortants sont rééligibles.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu l’article L 341-15-1 du code de l’environnement relatif au label « Grand Site de France » ;

Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ;

Vu le Rapport CGEDD n°012889-01 à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages du 21 novembre 2019 relatif au projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay ;

Vu l'article L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2024 portant création du Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay ci-annexé ;

Vu le Rapport IGEDD n°016321-01 à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages du 20 novembre 2025 relatif au projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay ;

Vu la Décision NOR TECL2532918S de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Vézelay » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de désigner comme délégués au Comité syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay :

- délégué titulaire : Monsieur PAUTRE Sébastien

- délégué suppléant : Monsieur BROGNIET Frédéric

7°) CLECT : Désignation représentant communal (DE_028_2026)

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan portant création de la CLECT,

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir,

Considérant que par une délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant, au moins, par commune,

Considérant que les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres,

Le Maire propose de désigner :

• Monsieur Sébastien PAUTRE représentant titulaire
• Madame Lydia NOIROT représentant suppléant

de la commune au sein de la CLECT.

8°) Questions diverses

1.    Marc, notre agent communal, envisage de laisser les allées du cimetière en herbe. Selon lui, cela serait non seulement beaucoup plus esthétique, apportant une touche naturelle et apaisante au lieu, mais aussi plus pratique. En effet, maintenir des allées goudronnées ou en gravier demande un entretien constant, et Marc craint de passer tout son temps à s’occuper de ces surfaces. Laisser l’herbe pousser, tout en veillant à ce qu’elle reste propre et bien entretenue, permettrait donc de réduire considérablement son travail tout en conservant la dignité et la beauté du cimetière.

Les membres du Conseil Municipal, après réflexion, autorise l’agent communal à laisser en herbe pour voir ce que cela donne.

2. Monsieur Brogniet, 1er adjoint, a évoqué l’installation éventuelle d’un distributeur de pains sur la commune. Des devis ont déjà été réalisés, mais le projet nécessite encore d’être nettement approfondi et affiné avant toute décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45

Le Maire,

Sébastien PAUTRE