30 SEPTEMBRE 2025
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 30 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 30 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Mélanie MASSON, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE
Représentés:
Excuses:
Absents: Sylwia LEDUC, Roland ZIMMERMANN
Secrétaire de séance: Mélanie MASSON
Monsieur Damien COUR de l’entreprise BIOS interviendra de 19h à 20h afin de présenter le résultat de l’analyse du schéma directeur assainissement.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2025,
KREA : donner autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes les factures,
ÉCOLE DE JOUX-LA-VILLE : Frais de vie scolaire,
ÉCOLE DE JOUX-LA-VILLE : Frais de restauration,
CCAVM : Révision statut,
CCAVM : Plan de mobilité
CCAVM : Rapport général d’activité 2025
DÉPARTEMENT YONNE : Reconduction contrat SATÈSE pour les années à venir,
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour :
- Nomination de l'agent recenseur
- Subvention classe découverte des écoles Arcy-Précy
- Contrat entretien des cloches
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du 22 juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.
Objet: KREA : Donner autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes les factures - DE_2025_035
Monsieur le Maire rappele aux membres du conseil municipal l'importance cruciale du projet relatif à la construction de la nouvelle mairie. Il précise également que la société KREA avait été retenue, lors de la réunion avec ses adjoints, pour mener à bien ce projet ambitieux.
Il est vrai que ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises lors de nos conseils municipaux précédents. Toutefois, il est regrettable de constater qu’aucune délibération formelle n'a encore été prise en ce sens. Cela pourrait compromettre le bon déroulement des opérations et, par conséquent, les délais prévus pour la réalisation du projet.
Pour faciliter les démarches administratives ainsi que la gestion des factures émises par la société KREA, il serait pertinent de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à continuer toutes les démarches nécessaires, ainsi qu'à valider l’ensemble des factures qui pourraient émaner de cette société.
Il est donc recommandé que nous procédions à un vote sur cette délibération afin d’assurer un cadre légal et organisationnel solide pour la suite du projet.
Les Membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents relatifs à ce projet ainsi que valider toutes les factures.
Objet: ECOLE DE JOUX-LA-VILLE : Frais de vie scolaire - DE_2025_036
Monsieur le Maire expose aux élus qu'un enfant domicilié sur la Commune est scolarisé en maternelle sur la Commune de Joux-la-Ville et donne lecture de la convention de répartition des charges pour l'année 2023/2024.
Le montant sollicité par la Commune de Joux-la-Ville est 1338,40 €uros, pour un enfant en maternelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la participation demandée par la Commune de Joux-la-Ville pour cet élève qui s'élèvé à 1338,40 €uros pour l'année scolaire 2023/2024.
Objet: ECOLE DE JOUX-LA-VILLE : Frais de restauration - DE_2025_037
Monsieut le Maire expose aux élus qu'un enfant domicilié sur la Commune est scolarisé en maternelle sur la Commune de Joux-la-Ville et donne lecture de la convention de participation aux frais de restauration scolaire pour l'année 2023/2024.
Le montant sollicité par la Commune de Joux-la-Ville est de 179,55 €uros, pour un enfant scolarisé en maternelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la participation demandée, pour le frais de restauration scolaire, par la Commune de Joux-la Ville pour cet élèvre qui s'élève à 179,55 €uros pour l'année 2023/2024.
Objet: CCAVM : Révision des statuts - DE_2025_038
Monsieur le Maire rappelle que la synthèse des principales modifications concernant les statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (adoptés le 11 septembre 2017 et approuvés le 17 octobre 2022) établie par Monsieur Pascal GERMAIN, Président, a été envoyé à tous les élus afin d'une prendre connaissance avant le Conseil Municipal et de pouvoir statuer.
Après un rapide rappel du contenu de la synthèse, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la révision des statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Objet: CCAVM : Plan de Mobilité - DE_2025_039
Monsieur le Maire donne lecture aux élus d'un courrier de Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM (Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan) :
" Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) collègue,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, notre collectivité a choisi de réaliser un plan de mobilité simplifié que nous venons d’arrêter lors de notre conseil communautaire du 28 juillet 2025. En application de l’article L1214-36-1 du Code des Transports, je me permets de solliciter votre avis sur ce projet joint à ce courrier.
Comme nous l’avons précisé en séance, nous souhaitons, à travers cette démarche, nous doter d’un outil permettant de renforcer la cohérence des politiques de mobilité sur notre territoire, tout en intégrant les enjeux environnementaux et sociaux.
Les actions proposées confortent les objectifs que nous poursuivons :
Des objectifs énergétiques : participer à la réduction de la précarité énergétique des ménages dont une large part est due à la mobilité,
Des objectifs environnementaux : développer différents modes actifs de déplacement, lutter contre l’autosolisme, ainsi participer à l’amélioration du bilan carbone du territoire et à la qualité de l’air,
Des objectifs sociaux : un meilleur accès aux services, commerces, et soins, une autonomie dans les déplacements, une diminution de l’isolement,
Et des objectifs économiques et touristiques, l’offre de mobilité contribuant à l’attractivité du territoire.
Conformément à l’article R.1214-12 du Code des Transports, je vous précise que cet avis devra être rendu dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande. "
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité le plan mobilité.
Objet: CCAVM : Rapport général d'activité 2025 - DE_2025_040
Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activités de l'année 2024 établi par Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM (Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan), a été envoyé à tous les élus afin d'ne prendre connaissance avant le Conseil Municipal.
Après un rapide rappel du contenu du document, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité le rapport d'activités de l'année 2024.
Objet: DÉPARTEMENT DE L'YONNE : Reconduction contrat SATÈSE pour les années à venir - DE_2025_041
Monsieur le Maire informe les Élus que la convention SATESE signée en 2021 avec le Conseil Général, Direction de l'Environnement, concernant l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement, arrivera à son terme le 31 décembre 2025.
Nous avons reçu une nouvelle convention qui débutera le 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité le renouvellement de cette convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Objet: RECENSEMENT : Nomination agent recenseur - DE_2025_042
Monsieur le Maire informe les Élus que notre Commune sera recensée en 2026. Ce recensement est crucial pour la connaissance de notre population, l’évaluation des besoins et le développement futur de notre territoire.
Dans cette optique, il souhaite attirer l'attention des Membres du Conseil Municipal sur une proposition concernant le choix de l'agent recenseur. Il est rappele que Monsieur Bruno FOUGERE a déjà exercé cette fonction lors du dernier recensement. Son expérience préalable lui confère non seulement une connaissance approfondie de notre Commune, mais également une familiarité avec les démarches administratives liées à cette mission.
Pour des raisons de praticité et de continuité dans le processus, il propose donc de nommer Monsieur FOUGERE comme agent recenseur pour le prochain recensement de 2026. Monsieur le Maire est convaincu que sa compétence et son engagement envers notre collectivité seront des atouts majeurs pour mener à bien cette opération essentielle.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, la nomination de Monsieur Bruno FOUGERE en tant qu'agent recenseur 2026.
Objet: ECOLE ARCY-PRECY : Subvention voyage scolaire école - DE_2025_043
Monsieur le Maire souhaite attirer l'attention des Élus sur une demande que nous avons reçue de l’Association des Parents d'Élèves (APE), relative à un projet de voyage scolaire prévu dans le Sud pour les enfants des écoles d’Arcy-sur-Cure et de Précy-le-Sec.
Après avoir consulté les responsables de l’APE, il apparaît que ce voyage représente une belle opportunité pour nos jeunes, leur permettant de découvrir de nouveaux horizons, de vivre des expériences enrichissantes et de favoriser la cohésion entre élèves.
Cependant, il est important de discuter du soutien financier sollicité. L’APE demande une subvention de 200 €uros par élève participants. À ce jour, nous comptabilisons 4 Voutenaysiens inscrits dans ces deux établissements (2 à Arcy-sur-Cure et 2 à Précy-le-Sec). Cela impliquerait donc un coût total de 800 €uros pour la commune afin de soutenir cette initiative.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité cette demande de subvention pour un montant de 800 €uros.
Objet: Entretien des cloches. - DE_2025_044
Monsieur le Maire rappele aux Élus que la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM) n’a pas reconduit la convention pour l’entretien de nos cloches. Cette situation nécessite une attention rapide afin d’assurer la continuité de ce service essentiel pour notre patrimoine.
Dans ce cadre, nous avons identifié deux fournisseurs potentiels : BODET et VOEGELE. Après étude, il s'avère que les coûts de maintenance proposés par ces deux sociétés sont identiques. Toutefois, il est important de noter que le matériel présent sur le beffroi ainsi qu’à l’église a été installé par la société BODET. De plus, cette entreprise a déjà eu l’occasion d’intervenir sur notre commune, ce qui lui confère une connaissance approfondie de nos installations.
Il serait donc judicieux de privilégier la signature d’une nouvelle convention avec BODET, afin de bénéficier non seulement de leur expertise, mais également de leur proximité avec notre patrimoine local. Cela nous garantira une réactivité optimale en cas de besoin d’intervention.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal donne
AUTORISATION à Monsieur le Maire de signer le contrat d'entretien avec le groupe BODET.
Questions diverses
Première
Monsieur le Maire tenait à évoquer une proposition qui, il l’espère, saura ravir nos concitoyens. Monsieur Brogniet avait soumis l’idée de mettre en place un « grand sapin collectif » sur la place du village pour cette saison festive. En effet, nous avons constaté l’an dernier que certains sapins étaient petits, d’autres ont disparu et, parmi ceux restés, beaucoup n’ont même pas été décorés. Face à ce constat, il est évident que nous devons repenser notre approche pour célébrer Noël dans notre village.
L’idée serait de convier tous les Voutenaysiens à se rassembler autour de ce grand sapin afin de le décorer ensemble. Ce moment convivial permettrait non seulement de renforcer les liens entre les habitants, mais également de créer un esprit communautaire chaleureux. À l’issue de ces retrouvailles festives, nous organiserons un goûter où chacun pourra partager des douceurs et profiter d’un moment agréable ensemble.
Monsieur le Maire propose donc de mettre cette idée à l’essai cette année. Il invite chacun d’entre vous à réfléchir à cette initiative et à apporter votre soutien pour sa mise en œuvre. Ensemble, faisons en sorte que notre village resplendisse et retrouve la magie des festivités de fin d’année.
Seconde
Monsieur le Maire évoque le fait d'avoir eu une réunion de prépiquetage avec le SDEY (Syndicat Départementale d'Énergies de l'Yonne) le 3 septembre 2025. Le compte-rendu indique pour le renforcement "Poste Voutenay" : qu'il faudra remplacer le transformateur existant par un 250 KVA TPC. Afin de lever la contrainte de protection à l'état initial, remplacer le premier tronçon d'un des deux départs par un câble BT souterrain 240² sur environ 30 ml.
Pour le renforcement "Poste Rivière", le compte-rendu indique que le projet consiste à la création d'un nouveau départ BT issu du poste "rivière" en câble souterrain 150² sur une longueur d'environ 260 ml. Calibrage des fusibles en tête de départ : 250A. Suivant le calcule Enedis, 8 clients seraient mal alimentés. Afin de lever la contrainte de protection à l'état initial, insérer une protection intermédiaire sur poteau (calibre des fusibles :100A).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.