SÉANCE DU 13 MAI 2025

Département de l'Yonne

République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE

Nombre de membres en exercice: 9

Présents : 6

Votants: 7
Séance du 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize mai l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE
Représentés: Sylwia LEDUC par Sebastien PAUTRE
Excuses: Mélanie MASSON
Absents: Roland ZIMMERMANN
Secrétaire de séance: Frédéric BROGNIET

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025,
Annulation délibération état 1259,
Vote des taux d’imposition 2025,
Achat de terrain de Madame Marcellot sur l’ENS,
SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec : changement de nom,
Cimetière : revoir les tarifs de concessions,
Pays Avallonnais : Activité culturelle,
TROOZ : prévoir une date et préparer leur visite,
Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour :
- Achat de 2 terrains de Monsieur et Madame Vincent
- Achat d'un terrain de Monsieur Maimbourg
- Archives départementales : dépôt
Le Conseil Muncipal accepte à l'unanimité

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

Objet: Retrait délibération DE_2025_016 - DE_2025_020

Monsieur le Maire rappelle aux élus les décisions prises lors de la réunion précédente concernant la délibération numéro DE_2025_016, relative au vote des taux d'imposition. Il a notamment souligné que cette délibération incluait une augmentation de la taxe d'habitation, qui passerait de 17,65 % à 20 %.

Cependant, Monsieur le Maire a signalé que la préfecture avait récemment adressé un courrier recommandé à la municipalité, précisant que l’augmentation d’une seule taxe n’était pas conforme aux règles en vigueur. En effet, la préfecture stipule qu’il doit y avoir une corrélation entre les hausses des différentes taxes et, au vu de la délibération prise, aucune telle corrélation n’existe.

Conformément à cette demande, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération DE_2025_016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité le retrait de la délibération DE_2025_016.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur compréhension et leur engagement envers le respect des réglementations en vigueur.

Objet: Vote des taux d'imposition 2025 - DE_2025_021

Monsieur le Maire présente l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité de fixer les taux comme suit :

- Foncier bâti...................39,08 %
- Foncier non bâti..............41,10 %
- Taxe d'habitation.............17,65 %

Objet: Achat de terrain de Madame Marcellot, sur l'ENS - DE_2025_022

Monsieur le Maire souhaite rappeler à tous les membres du Conseil Municipal qu'une délibération (DE_2025_001) a été adoptée lors de notre réunion du 27 janvier 2025 concernant l'achat des parcelles appartenant à Madame Marcellot. Ces parcelles, situées sur l'Espace Naturel Sensible (ENS), ont été jugées essentielles pour le développement de notre projet écologique.

Pour nous permettre de préparer efficacement notre rendez-vous avec le notaire, il est impératif de préciser les éléments suivants :

1. **Numéros de parcelles concernées :**
- Parcelle 1 : A 0511
- Parcelle 2 : A 0515
- Parcelle 3 : A 0516
- Parcelle 4 : ZB 0012

2. **Montant proposé pour l'achat :**
- Total pour les trois parcelles : 1547,00 €uros
- Frais d'acte notarié (hors TVA) : 1250,00 €uros

Les membres du Conseil Municipal,
ACCEPTENT à l'unanimité l'achat de ces parcelles et
AUTORISENT Monsieur le Maire à continuer les démarches d'acquisition des terrains ainsi que signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet: SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec : changement de nom - DE_2025_023

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 1988 portant constitution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de JOUX-LA-VILLE et PRÉCY-LE-SEC,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1991 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de JOUX-LA-VILLE et PRÉCY-LE-SEC,

Vu la délibération 2021-053 du 25 novembre 2021 du conseil syndical du SIAEP de JOUX-LA-VILLE et PRÉCY-LE-SEC acceptant la demande d'adhésion de la commune de VOUTENAY-SUR-CURE,

Vu les délibérations des deux communes membres, JOUX-LA-VILLE et PRÉCY-LE-SEC, respectivement en date des 16 et 22 décembre 2021, approuvant l'adhésion de la commune de VOUTENAY-SUR-CURE,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 portant adhésion de la commune de VOUTENAY-SUR-CURE au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de JOUX-LA-VILLE et PRÉCY-LE-SEC en date du 21 mars 2025,

Le Maire expose au Conseil municipal que le conseil syndical, par délibération 2025-03 en date du 21 mars 2025, a voté la modification du nom du SIAEP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à 7 des membres présents et représentés,

- VALIDE la modification du nom du SIAEP DE JOUX-LA-VILLE ET PRÉCY-LE-SEC en "SIAEP DE JOUX PRÉCY VOUTENAY",
- CHARGE le maire d'en aviser le Président du SIAEP

Objet: Cimetière : revoir les tarifs de concessions - DE_2025_024

Les tarifs des concessions de cimetière, n'ont jamais été revus depuis 2016, à savoir :

- 120 €uros pour une concession de 30 ans
- 200 €uros pour une concession de 50 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité d'appliquer les tarifs suivants à compter du 21 mai 2025 :

- 140 €uros pour une concession de 30 ans
- 220 €uros pour une concession de 50 ans.

Objet: Achat de 2 parcelles appartenant à Monsieur et Madame Vincent - DE_2025_025

Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu une proposition de Monsieur et Madame Vincent qui souhaitent vendre deux parcelles de terrain situées sur notre commune. Nous tenions à exprimer notre intérêt pour ces biens, car ils s'inscrivent parfaitement dans le cadre de notre projet de réaménagement de la RD606.

Pour nous permettre de préparer efficacement notre rendez-vous avec le notaire, il est impératif de préciser les éléments suivants :

1. **Numéros de parcelles concernées :**
- Parcelle 1 : A 1535
- Parcelle 2 : A 1196

2. **Montant proposé pour l'achat :**
- Total pour les 2 parcelles : 100,00 €uros
- Frais d'acte notarié (hors TVA) : à charge de la Commune

Objet: Achat d'une parcelle appartenant à Monsieur Maimbourg - DE_2025_026

Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu une proposition de vente de Monsieur Maimbourg.

Pour nous permettre de préparer efficacement notre rendez-vous avec le notaire, il est impératif de préciser les éléments suivants :

1. **Numéros de parcelles concernées :**
- Parcelle 1 : A 1363

2. **Montant proposé pour l'achat :**
- Total pour la parcelle : 83,00 €uros
- Frais d'acte notarié (hors TVA) : à charge de la Commune

Les membres du Conseil Municipal,
ACCEPTENT à l'unanimité l'achat de cette parcelles et
AUTORISENT Monsieur le Maire à continuer les démarches d'acquisition des terrains ainsi que signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet: Archives départementales : dépôt - DE_2025_027

Monsieur le Maire explique aux élus, que nous avons reçu la visite des archivistes départementaux, après un rapport de conclusion, il s'avère que certains documents peuvent faire l'objet d'un dépôt aux archives départementales.

Pour rappel que ce dépôt est l'application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine qui prescrit que les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer aux archives départementales les :
archives de plus de 50 ans d'âge ;
registres de l'état civil de plus de 120 ans.

Le dépôt implique que les documents pris en charge seront classés, conserver et communiquer par les archives départementales tout en demeurant la propriété de la commune. Il est gratuit.
Par ailleurs, en cas de besoin, certains documents pourront être retournés momentanément en mairie pour les besoins de recherches.

Il est important de rappeler que certains documents actuellement présents en mairie sont uniques (registres paroissiaux, des délibérations du conseil municipal, et sans doute une grande partie des documents stockés dans le conteneur qui est dans le local d'archives). Le dépôt aux archives départementales contribuerait à les protéger tout en permettant leur consultation par le plus grand nombre.

Même s'ils font l'objet d'un dépôt aux archives départementales, les registres paroissiaux et ceux de l'état civil ainsi que l'atlas des plans cadastraux sont consultables sur le site Internet des archives de l'Yonne à cette adresse Voutenay-sur-Cure - Accès thématique Communes de l'Yonne Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

La liste exhaustive est donc la suivante :

- 3 registres des baptêmes, mariages et sépultures (1670-1740, 1740-1765, 1765-1792)
- 3 registres des délibérations du conseil municipal (1870-1893, 1893-1922, 1923-1949)
- 11 registres des naissances, mariages, décès (1793-1802, 1803-1812, 1813-1822, 1823-1832, 1833-1842, 1843-1852, 1853-1862, 1863-1872, 1873-1882, 1883-1892, 1893-1902)
- 5 registres de la documentation cadastrale du XIXème siècle
- 1 atlas cadastral (1818)
- 1 conteneur d'archives antérieures à 1960 contenanr entre autres : dossiers d'élections politiques et professionnelles (XIXème-milieu XXème s.), statistiques agricoles (milieu XIXème-début XXème s.), dossiers de construction et de gestion de la voirie et de bâtiments communaux (XIXème-milieu XXème s.), archives des guerres (1914-1945).

Les membres du Conseil Municipal,
ACCEPTENT à l'unanimité ce dépôt aux archives départementales de l'Yonne.

Pays Avallonnais : Activité culturelle

Monsieur le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu une enquête de la part du pays avallonnais concernant un projet de catalogue d'itinérances pour l'année 2025. Dans le cadre de ce projet, il nous est proposé d'accueillir un spectacle tout public à l’automne prochain. Ce dernier pourrait s'articuler autour de différentes formes artistiques telles que le théâtre, la musique ou encore la danse interactive, accompagnées par la présence d'un clown.

L'invitation à participer à cette initiative est une belle opportunité pour notre commune de promouvoir la culture et d'encourager les échanges artistiques. Il est important de souligner que la contribution demandée se limite à la prise en charge des repas des artistes participants, ce qui représente un engagement à la fois modeste et significatif.

Dans cette optique, je propose que nous déposions officiellement notre candidature afin de nous positionner pour accueillir ce spectacle. Cela pourrait non seulement dynamiser la vie culturelle locale, mais également attirer un public varié, contribuant ainsi à la convivialité et à l’animation de notre commune.

Trooz : prévoir une date et préparer leur visite

Monsieur le Maire a eu un échange téléphonique avec le bourgmestre de Trooz concernant une visite qui pourrait se concrétiser par l’arrivée d’un bus en septembre. Cette initiative représente une belle opportunité pour dynamiser notre jumelage et renforcer nos liens avec la commune de Trooz.

Il est essentiel que nous commencions dès maintenant à réfléchir aux modalités de cette visite, ainsi qu’aux différentes activités que nous pourrions leur proposer.
Je vous propose d’organiser une réunion afin de rassembler nos idées et de définir un programme attractif pour nos amis de Trooz. L'objectif est de continuer à dynamiser notre jumelage et de créer des souvenirs mémorables pour tous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10