22 JUILLET 2025
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 22 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 22 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Sylwia LEDUC, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE
Représentés:
Excuses:
Absents: Mélanie MASSON, Roland ZIMMERMANN
Secrétaire de séance: Frédéric BROGNIET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 13 mai 2025,
Permis de construire : attribution de numéro de rue,
TDLH : refacturation d’intervention chez un particulier,
PARC DU MORVAN : Convention partenariat biodiversité,
AGEDI : gestion des matrices et plans cadastraux
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour :
- Le projet de la salle des fêtes
- Maison en état d'abandon
- Natura 2000 : contrat sur les îlots
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
Objet: Permis de construire : attribution de numéro - DE_2025_028
Monsieur le Maire tient à informer les élus d'un projet qui revêt une importance particulière pour notre commune. Un jeune couple a entrepris la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée 1601, située à La Morache. Cette parcelle se trouve dans un endroit stratégique, entre les numéros 1 et 6, ce qui soulève une question concernant l'attribution d'un numéro de maison.
Comme vous le savez, l'absence de numéro de maison peut prêter à confusion pour les services de livraison et les visiteurs. Après avoir examiné la situation, nous avons proposé d'attribuer le numéro 8 à cette nouvelle construction. Cette solution semble judicieuse, car elle respecte la continuité de la numérotation dans cette zone tout en permettant au jeune couple de bénéficier d'une adresse claire et identifiable.
Monsieur le Maire sollicite donc l'approbation des membres du Conseil Municipal concernant cette proposition d’attribution du numéro 8. Cela permettra de simplifier la gestion administrative tout en soutenant l'intégration de ces nouveaux habitants dans notre commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité l'attribution numéro 8.
Objet: TDLH : refacturation d'intervention chez un particulier - DE_2025_029
Monsieur le Maire souhaite attirer l'attention des Membres du Conseil Municipal sur une situation préoccupante concernant la maison située au 16 RD 606, propriété de Monsieur Menut. Comme vous le savez, ce bien immobilier présente plusieurs problèmes qui nécessitent notre intervention.
Tout d'abord, le volet de la maison se détache, ce qui représente non seulement une dégradation visuelle, mais également un risque pour la sécurité des passants. De plus, un arbre jouxtant la propriété menace de tomber sur la voie publique, ce qui pourrait engendrer des accidents graves. Enfin, il est à noter qu'un nid d'abeilles s'est formé à hauteur d'homme, côté route, ce qui constitue une nuisance supplémentaire et un potentiel danger pour les usagers de la rue.
Nous avons tenté de résoudre ces problèmes à plusieurs reprises en adressant des courriers à Monsieur Menut, mais nos nombreuses demandes sont restées sans réponse. Il est regrettable de constater que, malgré nos efforts pour engager un dialogue constructif, le propriétaire n'a pas jugé utile d'agir.
Face à cette inaction, nous avons été contraints de faire appel à un spécialiste pour évaluer et remédier à l'essaim. Le coût de cette intervention s'élève à 115 €, et je propose que nous refacturions cette somme au propriétaire, étant donné notre incapacité à obtenir une réponse satisfaisante de sa part.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité de facturer Monsieur Menut, un recommandé en ce sens lui sera adressé.
Objet: PARC NATUREL DU MORVAN : Convention partenariat biodiversité - DE_2025_030
Monsieur le Maire expose aux élus avoir reçu une convention de partenariat avec la Parc naturel régional du Morvan, relative à la réalisation de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunal du grand Site de Vézelay. Conscients de l’enjeu que représente la préservation de la biodiversité dans une démarche de labellisation du territoire, les acteurs du Grand Site de Vézelay ont souhaité qu’une démarche de candidature à un Atlas de la Biodiversité soit menée à bien.
Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ou un Atlas de Biodiversité Intercommunale (ABI) est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs de ce territoire (élus, citoyens, associations, entreprises ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.
Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC/ABI est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de plusieurs types de rendus :
la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d’observation et de suivi d’espèces et/ou d’habitats,
la production de cartographie d’enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d’aménagement et de valorisation du territoire,
la production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC/ABI et des perspectives qui en découlent,
la définition d’un plan d’actions qui sert de feuille de route à la collectivité pour les années suivant l’ABC/ABI et peut lui permettre de candidater au programme Territoire Engagé pour la Nature.
La participation des citoyens et l’animation territoriale
Ces productions doivent être livrées et rendues publiques une fois livrées.
Les membres du Syndicat Mixte du Grand Site de Vézelay ont sollicité le Parc naturel régional du Morvan pour le portage d’une candidature groupée concernant plusieurs communes volontaires parmi les 18 du Grand Site de Vézelay.
La présente convention de partenariat a pour objectif d’établir la nature et l’organisation des relations à mettre en place entre les deux signataires dans le cadre de cette opération.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
**Résultat du vote :**
- Pour : 3 voix (dont Monsieur le Maire)
- Contre : 1 voix
- Abstentions : 3
Le résultat obtenu donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention de partenariat avec le parc du Morvan.
Objet: AGEDI : gestion des matrices et plans cadastraux - DE_2025_031
Monsieur le Maire souhaite aborder un sujet important concernant notre gestion administrative et plus précisément l'outil que nous utilisons pour notre travail quotidien. Comme vous le savez, nous sommes actuellement en train de travailler avec le logiciel AGEDI. Cependant, il est prévu qu’une migration vers le nouveau logiciel PROXIMA se réalise en septembre prochain.
Après avoir discuté avec notre informaticien ainsi que certains de nos collègues de travail, il est apparu que cette transition pourrait être l'occasion idéale pour optimiser nos opérations. En effet, PROXIMA se révèle être un logiciel bien plus simple à utiliser, tant en matière de recherche que de gestion des données et de mises à jour. Cette facilité d’utilisation constitue un atout majeur qui nous permettra de gagner en efficacité et en réactivité dans nos missions.
De plus, pour tirer pleinement parti de cette migration, je propose que nous installions simultanément la cartouche de matrice cadastrale. Cela nous permettra d’intégrer au mieux les nouvelles fonctionnalités de PROXIMA et d'améliorer davantage notre travail sur le terrain.
En termes de budget, l'estimation pour cette installation initiale s'élève à 680 €. Je suis convaincu que cet investissement sera rapidement rentabilisé par le gain de temps au quotidien.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité ce devis d'un montant de 680,00 €.
Objet: Rénovation et agrandissement de la salle des fêtes - DE_2025_032
Monsieur le Maire expose aux élus un projet qui lui tient à cœur : l'embellissement de notre salle des fêtes. Comme vous le savez, cette salle est un lieu central de notre vie communautaire, accueillant des événements aussi variés que des mariages, des anniversaires, des concerts ou encore des assemblées. Il est donc impératif qu'elle reflète le dynamisme et la chaleur de notre commune tout en étant accessible à tous.
Dans cette optique, j'ai demandé une étude visant à identifier les améliorations possibles pour rendre cet espace plus accueillant et fonctionnel. Au-delà de l'aspect esthétique, nous devons veiller à ce que notre salle des fêtes soit pleinement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). C'est une question de dignité et d'inclusion, mais également une obligation légale que nous avons en tant que collectivité.
Avec la validation récente du projet de la future mairie, nous avons une opportunité unique d'intégrer ces améliorations à notre plan d'action. Je propose que nous profitons de cette période pour envisager des travaux d'envergure qui redonneront un coup de jeune à notre salle tout en garantissant son accessibilité. Cela pourrait inclure des rénovations des espaces intérieurs, l'installation de rampes d'accès, et des améliorations acoustiques et visuelles.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité, le projet de la réfection de la salle des fêtes ainsi que les plans qui sont proposés.
Objet: Maison en état d'abandon - DE_2025_033
Monsieur le Maire souhaite attirer l'attention des Membres du Conseil Municipal sur un sujet d’importance concernant la maison située au 44 route départementale 606 à Voutenay-sur-Cure, cadastrée A 1202. Cette demeure est actuellement en état d'abandon et représente un risque croissant pour notre commune et ses habitants.
Il est à noter que Madame le Maire du précédent mandat avait déjà pris l'initiative de contacter les propriétaires à ce sujet. Cependant, malgré plusieurs courriers envoyés, aucune réponse n’a été obtenue. La situation ne fait que se détériorer, et cette maison devient de plus en plus dangereuse, tant pour la sécurité des riverains que pour l'image de notre village.
Dans ce contexte, je sollicite avec l'accord du conseil municipal l'engagement d'une procédure visant à qualifier officiellement cette maison comme étant en état d’abandon. Cela nous permettrait d’envisager une solution durable pour ce bien, notamment en procédant à la démolition. L’idée serait d'intégrer cet espace dans le projet d'aménagement de la D606 jusqu'à l'espace naturel sensible.
Les Membres du Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité que Monsieur le Maire entreprenne les démarches nécessaires et l'autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet: NATURA 2000 : contrat sur les îlots de sénescence 2025-2055 - DE_2025_034
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de contrat Natura 2000 sur la parcelle communale 0A-374 (cf « Descriptif du projet de Contrat Natura 2000 - Îlots de sénescence » - 2025-2055 – Voutenay-sur-Cure) puis présente le budget prévisionnel et le plan de financement du contrat Natura 2000 :
Opération
Détail
Montant unitaire
Quantité / surface
Total
F12 – Dispositif favorisant le développement de bois sénescent
-
Ilot VSC-2025-01
F-fonds
2 000 €
2,9 ha
5 800 €
F-arb-CSE-60+
200 €
8
1 600 €
F-arb-AUT-50+
90 €
9
810 €
F-arb-bio
50 €
40
2 000 €
F12 – Dispositif favorisant le développement de bois sénescent
-
Ilot VSC-2025-01
F-fonds
2 000 €
2,8 ha
5 600 €
F-arb-CSE-60+
200 €
9
1 800 €
F-arb-AUT-50+
90 €
2
180 €
F-arb-bio
50 €
45
2 250 €
Montant Total
20 040 €
Le budget prévisionnel du contrat Natura 2000 s’élève à 20 040 €, et le plan de financement des aides publiques est le suivant :
Union Européenne : 16 032 euros (80 % du montant total)
Région : 4 008 euros (20 % du montant total)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VOTE le budget prévisionnel du contrat Natura 2000 présenté et selon la répartition suivante :
Union Européenne : 16 032 euros (80 % du montant total)
Région : 4 008 euros (20 % du montant total)
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions au titre des crédits régionaux et au titre des fonds européents FEADER selon la répartition du budget voté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout autre document inhérent à la présente délibération, à l’attribution et au versement des aides accordées
Questions diverses
- Monsieur le Maire souhaite informer ses élus que le recensement de notre commune se déroulera du 15 janvier au 14 février. Cet événement est crucial pour obtenir des données fiables et actualisées sur notre population, ce qui nous permet de mieux adapter nos services et nos actions.
Dans ce cadre, un appel à candidature sera diffusé sur intramuros afin de recruter un agent recenseur. Nous aurons l'occasion de délibérer à ce sujet lors de notre prochaine réunion à la rentrée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.