SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
Département de l'Yonne
République Française
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURE
Nombre de membres en exercice: 9
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: François AUBRIN, Frédéric BROGNIET, Annick DEBONS, Mélanie MASSON, Sylwia LEDUC, Sebastien PAUTRE, Didier SWIATKOWSKI, Alice XAE, Roland ZIMMERMANN
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Alice XAE
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 18 mars 2025,
Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2024 de la Commune,
Affectation de résultat 2024 de la Commune,
Vote des taux d’imposition 2025,
Présentation et vote du budget primitif 2025 de la Commune,
Fongibilité des crédits suite au passage à la comptabilité en M57,
Demandes de subventions
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande l'autorisation d'ajouter à l'odre du jour :
- Achat de bancs et de tables de pique-nique
- Admission en non-valeurs : EDF pour un montant de 249,07 €
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est approuvé à l'unanimité
Objet: SGC D'AVALLON : Admission en non valeur - DE_2025_014
Monsieur le Maire informe les élus, avoir reçu un mail de la trésorerie qui lui a signalé qu'un avoir n'avait pas été recouvré par EDF pour un montant de 249,07 €uros.
La trésorerie a demandé que cette somme soit mise en non-valeur (créances éteintes).
La créance est définitivement éteinte et ne peut plus être contestée.
La trésorerie nous demande alors de passer cette somme en créance admise en non-valeur et de passer cette somme au compte 6541.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité.
DIT que cette somme sera prévue au budget primitif 2025.
Objet: Vote du compte administratif complet - voutenay_sur_cure - DE_2025_015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SWIATKOWSKI Didier délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
120 601.96
52 773.26
173 375.22
Opérations de l'exercice
222 217.67
223 480.50
46 776.98
347 620.64
268 994.65
571 101.14
TOTAUX
222 217.67
344 082.46
46 776.98
400 393.90
268 994.65
744 476.36
Résultat de clôture
121 864.79
353 616.92
475 481.71
Restes à réaliser
272 588.48
Besoin/excédent de financement Total
202 893.23
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
121 864.79
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Objet: Vote des taxes locales 2025 - DE_2025_016
Monsieur le Maire présente l'état de notification des produits prévisionneles et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer les taux comme suit :
- Foncier bâti.............. 39,08 %
- Foncier non bâti........ 41,10 %
- Taxe d'habitation....... 20,00 %
Objet: Vote du budget primitif - voutenay_sur_cure - DE_2025_017
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Voutenay sur Cure,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Voutenay sur Cure pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 769 204.47 Euros
En dépenses à la somme de : 595 148.98 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges à caractère général
75 880.00
012
Charges de personnel et frais assimilés
51 600.00
014
Atténuations de produits
31 185.00
65
Autres charges de gestion courante
44 000.00
66
Charges financières
1 360.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
27 300.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
231 325.00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits des services, du domaine, vente
11 000.00
73
Impôts et taxes
133 875.00
74
Dotations et participations
48 655.00
75
Autres produits de gestion courante
200.00
002
Résultat de fonctionnement reporté
121 864.79
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
315 594.79
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations incorporelles
63 569.38
21
Immobilisations corporelles
265 168.90
16
Emprunts et dettes assimilées
9 730.94
041
Opérations patrimoniales
25 354.76
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
363 823.98
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
47 338.00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
27 300.00
041
Opérations patrimoniales
25 354.76
001
Solde d'exécution section investissement
353 616.92
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
453 609.68
L'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Objet: Achat de bancs et tables de pique-nique - DE_2025_018
Monsieur le Maire souhaite aborder un sujet qui, mérite une attention collective : l'équipement de nos espaces publics, notamment l'achat de nouveaux bancs et tables de pique-nique. Nos parcs et espaces de détente sont des lieux essentiels pour le bien-être de nos concitoyens. Ils constituent des endroits où les familles peuvent se rassembler, où les enfants peuvent jouer et où les aînés peuvent profiter d'un moment paisible à l'extérieur.
Cependant, force est de constater que notre mobilier actuel souffre d'une usure significative. Les bancs sont souvent endommagés, et certaines tables de pique-nique ne sont plus en état d'être utilisées. Cela représente non seulement un manque d'esthétique pour notre commune, mais aussi une véritable contrainte pour les utilisateurs de nos espaces verts.
Monsieur le Maire préconise donc que nous investissions dans du mobilier résistant et durable, capable de résister aux aléas climatiques et à l'usure du temps. Après avoir étudié plusieurs options, il apparaît qu'un budget autour de 6000 € serait nécessaire pour acquérir de nouveaux bancs et tables de pique-nique. Cet investissement permettra non seulement d'embellir nos espaces publics, mais également d'encourager nos citoyens à y passer plus de temps, favorisant ainsi le lien social au sein de notre communauté.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité cet investissement pour l'achat de bancs et tables de pique-nique.
Objet: Demande de subventions - DE_2025_019
Monsieur le Maire informe les élus, avoir reçu une demande de subvention de France Alzheimer 89.
Les Membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,
REFUSE à l'unanimité cette demande de subvention.
Questions diverses :
1) Projet réhabilitation de la salle des fêtes
Monsieur le Maire souhaite part aux les élus, de sa rencontre avec un architecte. L'objectif de cette rencontre était d'explorer des pistes pour la réhabilitation de notre salle des fêtes, qui, est un espace essentiel pour notre vie communautaire.
Plusieurs remarques ont fusées :
- C’est un bel espace, mais je trouve vraiment dommage qu'il ne soit pas exploité à son plein potentiel. Il y a tant d'activités que nous pourrions y organiser si la capacité était augmentée.
- Je suis tout à fait d'accord. Actuellement, sa capacité est limitée à 30 personnes, ce qui est insuffisant pour des événements plus importants. Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir une extension pour accueillir jusqu'à 60 personnes ?
- C’est une excellente idée. En effet, agrandir la salle pourrait non seulement améliorer son utilisation, mais également répondre aux besoins croissants de notre commune.
- Et qu'en est-il de la cuisine ? Elle est actuellement trop petite pour accueillir des services de restauration lors des événements. Un agrandissement de cet espace serait également souhaitable.
- Nous devons aussi envisager l'accessibilité. Il est crucial d'inclure un toilette PMR pour garantir que tous nos concitoyens puissent profiter de ces installations.
- Il faudrait demander un devis à l'architecte. Peut-être pourrions-nous avoir deux versions : une en parpaing et l'autre en bardage bois, afin de comparer les coûts et les matériaux.
Face à toutes ses propositions et cet engouement, Monsieur le Maire, propose donc au premier adjoint Monsieur Brogniet, de reprendre ce dossier en main. Cela permettra une coordination efficace et une réponse rapide à ces propositions. Ce dernier contactera l'architecte dès que possible pour obtenir les devis nécessaires.
Ce projet de réhabilitation de la salle des fêtes est une belle opportunité d'améliorer notre espace communautaire et de rassembler notre population. Nous continuerons d'en discuter lors de nos prochaines réunions.
2) Villes et villages fleuris
Monsieur le Maire souhaiterait que la commune participe aux "Villes et villages fleuris", il fera une réunion à cet effet afin d'informer les administrés et les mettre à contribution, pour ceux qui le souhaitent pour embellir notre village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.