Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

Publié le 06/05/2026 à 12:20par K.Dewolf

l'arrêté n° 2026-226 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical ;
l'arrêté n° 2026-227 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.

Ap n° 2026-226

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

AP n° 2026-227

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif