RÉGLEMENTATION

La vie en société oblige chacun de nous à respecter des règles visant à maintenir la qualité de la vie et le respect d’autrui. Le Maire est chargé de faire respecter ces préceptes en prenant des arrêtés. Cette page reprend les arrêtés applicables à tous.

Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage d’une caméra individuelle piéton

Arrêté préfectoral portant autorisation d’acquisition et de port d’une caméra mobile par les agents de la police municipale de Walincourt-Selvigny

Arrêté municipal portant municipal de stationnement Création d’une voie piétonne dans la cour de la salle du château et des bâtiments associatifs

Arrêté municipal portant réglementation de la mise sur la voie publique des récipients d’ordures ménagères

Arrêté municipal réglementant l’utilisation du terrain de sports rue Pierre Mendes France

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage occasionnés par les travaux de bricolage ou de jardinage

Arrêté réglementation l’activité de démarchage à domicile

Arrêté municipal “Déjections canines”

Arrêté municipal “Déjections d’équidés”