URBANISME
Urbanisme :
Les formulaires :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux, constructions, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions
- Déclaration préalable de travaux – Maison individuelle
- Déclaration préalable -Lotissement – Divisions foncières
- Permis de construire – Permis d’aménager
- Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
- Ouverture de chantier
- Achèvement de travaux
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
- Transfert de permis – permis modificatif
Déposer les dossiers d’urbanisme en ligne :Flyer démarches en ligne
Plan local d’urbanisme
La modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal en date du 18 novembre 2019.
vous pouvez télécharger les documents et les consulter ci-dessous.
PIECE 1-ARRETE N°2019-081-MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
PIECE 2- DELIBERATION MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
PIECE 3-20191129 Notice explicative modification simplifiée V2
PIECE 5-PPA-REPONSE CONSEIL REGIONAL
PIECE 7-PPA- DELIBERATION DEHERIES
PIECE 8-PPA- REPONSE CONSEIL DEPARTEMENTAL
PIECE 9-4097_courrier_decision- MRAE
PIECE 9-4097_PLU_Walincourt-Selvigny-MRAE
Réglementation par zone
Vous trouverez ci-dessous le règlement d’urbanisme approuvé. N’hésitez pas à le consulter avant d’entreprendre un projet de construction ou de travaux