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SÉCHERESSE 2022 - RESTRICTIONS D'IRRI...
L’ Arrêté N°47-2022-07-29-00004 du 29 juillet 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne (format pdf - 4.1 Mo - 29/07/2022) entre en vigueur le 23 juillet 2022.
Cartes des bassins versants concernés par l’arrêté en vigueur (format pdf - 6.3 Mo - 29/07/2022)
Pour consulter le site PROPLUVIA cliquez http://propluvia.developpement-dura...
Pour la commune de Xaintrailles :
ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES
BAISE :
NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau REALIMENTES
BAISE :
Usages à partir des réseaux d’eau potable
Les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable sont limités comme indiqué ci-dessous :
1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
2. Le remplissage diurne des piscines privées est interdit.
3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8 h 00 à 20 h 00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).
4. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
5. Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de toute manière applicables.
Les données de l’OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/observatoire-hydrologique-r573.html
Publié par Mairie