L’ Arrêté N°N°47-2022-09-01-00002 du 1er septembre 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne entre en vigueur le1er septembre 2022.
Pour la commune de Xaintrailles :
ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES
BAISE :
- NIVEAU DE GRAVITÉ :Crise
- RESTRICTION DES PRELEVEMENTS POUR USAGES AGRICOLES, DOMESTIQUES et de LOISIRS : Interdiction totale des prélèvements
NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau REALIMENTES
BAISE :
- NIVEAU DE GRAVITÉ et Évolution du niveau de restrictions : Crise
- RESTRICTION DES PRELEVEMENTS AGRICOLES : Interdiction totale
Usages à partir des réseaux d’eau potable
Les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable sont limités comme indiqué ci-dessous :
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
- Le remplissage diurne des piscines privées est interdit.
- L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8 h 00 à 20 h 00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).
- L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
- Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.
- Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatique.
- Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
- Une surveillance accrue des rejets des stations d'épurations est prescrite.
- Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel est interdit.
- Le vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau.
- Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux et éventuellement par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations? Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.