Sécheresse 2022 - Restrictions d'irri...

SÉCHERESSE 2022 - RESTRICTIONS D'IRRIGATION - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Publié le vendredi 28 octobre 2022 - Xaintrailles

A compter du vendredi 28 Octobre 2022 l’ Arrêté N°47-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne (format pdf - 772.8 ko - 30/09/2022) entre en vigueur et ce jusqu'au 30 novembre 2022, sauf si nouvelles restrictions.

Cartes des bassins versants (format pdf - 7.4 Mo - 05/08/2022)

Pour la commune de Xaintrailles :

ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES

BAISE :

  • RESTRICTION DES PRELEVEMENTS POUR USAGES AGRICOLES, DOMESTIQUES et de LOISIRS : Interdiction totale

NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau REALIMENTES

BAISE :

  • RESTRICTION DES PRELEVEMENTS AGRICOLES : Interdiction totale - voir article 11 de l'arrêté pour les dérogations.

Usages à partir des réseaux d’eau potable : A COMPTER DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE :

A compter du SAMEDI 1ER OCTOBRE :

Sur les communes suivantes :
Andiran, Calignac, Espiens, Feugarolles, Fieux, Francescas, Fréchou, Lannes, Lasserre, Lavardac, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Saint Pé Saint Léon, Sainte Maure de Peyriac, Sos, les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable seront limités comme indiqué ci-dessous :

  1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
  2. Le remplissage des piscines privées est interdit. La vidange et le remplissage des piscines ouvertes au public sont interdits sauf impératif sanitaire attesté par l’ARS
  3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. A titre exceptionnel, les massifs floraux et les terrains de sport pourront être arrosés, au maximum une fois par semaine, entre 20h00 et 8h00, dans le cadre d’une programmation faite en lien avec le gestionnaire du réseau d’eau potable pour les terrains de sport.
  4. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 h 00 à 20 h 00.
  5. Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.
  6. Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
  7. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
  8. Une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
  9. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.
  10. La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.
  11. Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux et éventuellement par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers.

Sur toutes les autres communes du département, les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable seront limités comme indiqué ci-dessous :

  1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.
  2. Le remplissage diurne des piscines privées est interdit.
  3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit de 8h00 à 20h00 (les jardins potagers ne sont pas concernés).
  4. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
  5. Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leurs arrêtés d’autorisation. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers. Les mesures citées ci-avant leur étant de toute manière applicables.

Les données de l’OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/..

Publié par Mairie