PROCÉDURE D'UN BIEN EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE : CONSULTATION PUBLIQUE

Le dossier simplifié d’acquisition publique concernant la procédure de l’état d’abandon manifeste de la parcelle cadastrée ZT n°9 située 26 grande rue à Xammes est mis à la disposition du public du 22 avril au 26 mai 2025.

• Dossier simplifié
• Annexe 1 Plan parcellaire
• Annexe 2 Etat parcellaire liste des propriétaires
• Annexe 3 Rapport de visite de Corine MANGIN du 7 avril 2024 (avec photos)
• Annexe 4 Procès Verbal Provisoire du 18 avril 2024
• Annexe 5 Procès Verbal Définitif du 2 août 2024
• Annexe 6 Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
• Annexe 7 Evaluation de la valeur vénale de france Domaine
• Annexe 8 Devis démolition
• Annexe 9 Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025

Pour rappel : modalités d’organisation de cette mise à disposition de la façon suivante :

• Dates et durée de la consultation : 22 avril au 26 mai 2025
• Jours et heures pendant lesquels le public pourra consulter le dossier et faire valoir ses observations : aux jours et heures de permanence de la mairie, soit les lundis 28 avril, 5 mai, 12 mai, 19 mai et 26 mai 2025 de 17h00 à 19h00
• Modalités retenues pour permettre au public de présenter ses observations : les observations seront à noter sur le registre laissé à disposition à la mairie. Quant aux courriers postaux adressés à cet effet à l’adresse de la mairie de XAMMES  (8 grande rue 54470 XAMMES) et les courriers envoyés par mail à la mairie de XAMMES (mairie-xammes@wanadoo.fr), ils seront insérés dans le registre.
• Modalités de publicité retenues : le public doit être informé au moins 8 jours avant le début de la consultation par tous moyens : affichage en mairie et sur la parcelle ZT n°9, application INTRAMUROS, envoi de la délibération de modalités d’organisation de la consultation publique aux propriétaires de la parcelle concernée.