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VOS NOUVELLES DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE SUR LE TERRITOIRE DE CAYLUS

Publié le vendredi 23 décembre 2022 - Caylus

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme sur notre commune se faisait par le biais d'une adresse mail spécifique.

A partir du 1er janvier 2023, à l'occasion de l'adhésion des communes de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron au centre instructeur Nord, vous pourrez déposer vos demandes sur un espace dédié de Saisine par Voie Électronique (SVE) : un espace permettant le dépôt initial et complémentaire, le suivi du dossier, la réception des demandes éventuelles de complétude et la réception de la décision,  100% dématérialisé.

Il est recommandé que les comptes soient créés au nom des demandeurs et non des représentants afin que les notifications parviennent directement au demandeur (notamment pour les constructeurs, architectes et notaires).

L'adresse à retenir est donc https://sve.sirap.fr

Pour télécharger le guide Cliquez ici

Caylus

MAIRIE - CAYLUS

3 place de la Halle
82160 Caylus
mairie@caylus.com
www.caylus.com/
Quercy Rouergue et des gorges de l'Aveyron

QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

23 place de la l'Hôtel de ville 82140 Saint Antonin Noble Val
communication@cc-qrga.fr
www.cc-qrga.fr
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