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Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble relatif aux élections municipales du 15 mars 2026
Publié le mardi 02 juin 2026
Jugement du Tribunal administratif de Grenoble relatif aux élections municipales du 15 mars 2026 La commune d’Andilly a pris connaissance du jugement rendu le 29 mai 2026 par le Tribunal administratif de Grenoble annulant les opérations électorales du 15 mars 2026. Cette décision fait suite à un recours électoral portant sur la prise en compte d’un vote par procuration déclaré irrégulier par le...
