Instauration et délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Délibération du Conseil Communautaire - 30 avril 2026

Publié le 25/05/2026 à 14:43par Seulles Terre et Mer

Instauration et délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Délibération du Conseil Communautai

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