ACTES ADMINISTRATIFS
3 résultats
Publié le 23/07/2026 à 11:45 par Service Communication
Prélèvements d’eau à usage agricole : arrêté préfectoral temporaire
La Ville de Basse-Pointe informe la population de la publication de l’arrêté préfectoral n°R02-2026-07-08-00003, portant autorisati...
La Ville de Basse-Pointe informe la population de la publication de l’arrêté préfectoral n°R02-2026-07-08-00003, portant autorisati...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Publié le 02/06/2026 à 01:39 par Service Communication
Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-03-00001 du 3 juillet 2025 accordant
à la société L’ÉTANCHEUR un agrément
pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des...
à la société L’ÉTANCHEUR un agrément
pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Publié le 15/04/2026 à 12:21
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE VOIRIE ET RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE VOIRIE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
ARRÊTÉS

