Arrêté Préfectoral n°R02-2026-07-08-00003.
Publié le 23/07/2026 à 11:45par Service Communication
Prélèvements d’eau à usage agricole : arrêté préfectoral temporaire
La Ville de Basse-Pointe informe la population de la publication de l’arrêté préfectoral n°R02-2026-07-08-00003, portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Pris au titre de l’article R.214-23 du Code de l’environnement, cet arrêté est affiché en mairie pendant une durée minimale d’un mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le document est consultable par le public aux horaires habituels d’ouverture de la mairie. À l’issue de cette période d’affichage, un procès-verbal attestant l’accomplissement de cette formalité sera transmis à la Police de l’eau de la DEAL.
La Ville de Basse-Pointe informe la population de la publication de l’arrêté préfectoral n°R02-2026-07-08-00003, portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Pris au titre de l’article R.214-23 du Code de l’environnement, cet arrêté est affiché en mairie pendant une durée minimale d’un mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le document est consultable par le public aux horaires habituels d’ouverture de la mairie. À l’issue de cette période d’affichage, un procès-verbal attestant l’accomplissement de cette formalité sera transmis à la Police de l’eau de la DEAL.
