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8 actualités trouvées. Filtre sélectionné : TOUT.
  • Publication épinglée

    TRANSFERT ASSAINISSEMENT

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    La prise de compétence SPANC par la communauté de communes Terres de Saône est effective à compter du 1 er janvier 2025 La commune de Baulay, en zonage d'assainissement non collectif, n'est donc plus compétente en la matière. Votre nouveau contact pour tout ce qui se rattache à l'assainissement devient : cellule cycle de l'eau cycledeleau@cctds.fr 03.94.91.18.37 M. BOSCHI Arrêté préfectoral...


  • RECENSEMENT MILITAIRE A 16 ANS

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    Le recensement militaire pour les jeunes Français de 16 ans est une obligation légale qui doit être effectuée dans les trois mois suivant leur 16 e anniversaire. Cette démarche permet de se faire recenser pour le service national et d'obtenir une attestation de recensement, essentielle pour l'inscription à des examens ou concours administratifs. Les jeunes doivent se rendre à la mairie de leur...


  • INFO ESPACE FRANCE RENOV'

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    L’Espace Conseil France Rénov’ vous renseigne de façon neutre, objective et gratuite sur vos projets : d’isolation, de ventilation, de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, d’installations utilisant des énergies renouvelables. Ils conseillent les publics suivants : - Propriétaires occupants ; - Propriétaires bailleurs ; - Copropriétés. Ils apportent des conseils personnalisés sur :...


  • HANDICAP - COMMUNAUTE 360

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    Les Communautés 360 sont des dispositifs créés pour offrir un soutien inconditionnel et de proximité aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, facilitant l'accès aux ressources et aux solutions adaptées. Qu'est-ce que les Communautés 360 ? Les Communautés 360 ont été annoncées par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020....


  • RAPPEL TONTE - TRAVAUX EXTERIEURS

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    HORAIRES NUISANCES SONORES RAPPEL Un petit rappel est nécessaire sur les horaires autorisés en Haute-Saône pour les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, travaux, outils divers...) : - Les jours ouvrables : de 9h à 12 h et de 14h à 19 h 30 - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Cela pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine et privilégier...


  • RAPPEL INTERDICTION BRULAGE DECHETS

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    - Le brûlage des déchets verts et végétaux est interdit Conformément à l' Arrêté n° 70-2023-06-30-00014 du 30 juin 2023, portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d'incendies sur la Haute-Saône. https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/1090556790-1743069619-1.pdf


  • Déjections canines : un peu de civisme !

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    De nombreuses réclamations sont régulièrement signalées en mairie. Il est dommage que l’attention soit attirée par des crottes de chiens sur les trottoirs et les espaces verts. Lorsque vous vous promenez dans la rue avec votre animal, conservez toujours un sac dans votre poche afin de ramasser les déjections de vos chiens. Et merci de déposer les sacs dans VOTRE poubelle. Les propriétaires de...


  • Infos essaim d'abeilles

    Publié le mardi 14 octobre 2025

    Le site www.sos-essaim.com est une des plateformes pour la récupération des essaims et la sauvegarde des abeilles en France. Il met en relation les particuliers découvrant un essaim d’abeilles et des apiculteurs à proximité, via géolocalisation. Avec plus de 350 apiculteurs inscrits dans la région Bougogne-Franche-Comté et 5500 en France, Sos Essaim évite aux particuliers d’appeler les pompiers...