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TRANSFERT ASSAINISSEMENT
Publié le mardi 14 octobre 2025 - Baulay
La prise de compétence SPANC par la communauté de communes Terres de Saône est effective à compter du
1er janvier 2025
La commune de Baulay, en zonage d'assainissement non collectif, n'est donc plus compétente en la matière.
Votre nouveau contact pour tout ce qui se rattache à l'assainissement
devient :
cellule cycle de l'eau
M. BOSCHI
Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Terres de Saône