Arrêté n°12/2025 portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la législation des actes publics

Publié le 08/12/2025 à 14:44

Arrêté n°12/2025 portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la législation des actes publics

Arrêté portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille

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