ACTUALITÉS

Pour toute construction : - égale à 5 M2 aucune autorisation nécessaire - de 5 à 20 M2 , une demande préalable de travaux - au delà de 20 M2 , un permis de construire. Pour les rénovations qui changent l'existant les mêmes règles ci dessus Nouvelles constructions Tout ce qui change l’existant Extension Caravanes, Mobil Home Panneaux Photovoltaïques Façades PAC / CLIM Car Port/ abris jardin …....

Lieu : Salle des fêtes de Beauvernois 15 personnes maxi Si vous êtes intéressé(e) par la formation, merci de contacter Marie-Noëlle PROST au plus tard le 15/10/2026 (Tél : 07 84 16 45 13 – prostmn71@gmail.com ) La date vous sera communiquée ultérieurement (Ça sera un soir en semaine de 18h à 20h)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 01/2640/2-47 du 30 Juillet 2001 Les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

CARTES JEUNES Elles sont disponibles en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

PV CM 24 JUILLET 2026

AGENCE POSTALE Nouveau numéro de téléphone

La commune de BEAUVERNOIS souhaite recenser les habitations susceptibles d’avoir subi des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène naturel peut provoquer, lors des périodes de sécheresse puis de réhydratation des sols, des mouvements différentiels du terrain susceptibles d’entraîner l’apparition ou l’aggravation de fissures sur les bâtiments. 🏠 Vous...

à l'issue du dernier comité ressource en eau, un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau a été approuvé. Celui-ci entrera en vigueur dès ce vendredi 25 septembre. Veuillez relayer l'information sur cet arrêté auprès de vos administrés et à veiller également à son respect dans votre commune. Veuillez noter que vous pouvez être alerté automatiquement des évolutions des...

La direction départementale des finances publiques vous informe avoir procédé le 22/09/2026 à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2026 dans le cadre du dispositif des pertes de récoltes (sécheresse) sur l'intégralité du département avec les éléments suivants : - Prés, prairies : taux de perte de 55% - Terres (cultures) : taux de perte de 30% - Vignes : taux de perte...

En octobre 2026, cinq demi‑journées de formation seront proposées à Mervans pour les aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Cette formation a pour objectif de permettre aux aidants de mieux comprendre les symptômes, l’évolution de la maladie, les démarches administratives et juridiques, ainsi que les soutiens disponibles. Les séances seront animées...