REGLES URBANISMES

Publié le mercredi 02 septembre 2026 - Beauvernois

Pour toute construction :

- égale à 5 M2 aucune autorisation nécessaire

- de 5 à 20 M2 , une demande préalable de travaux

- au delà de 20 M2 , un permis de construire.

Pour les rénovations qui changent l'existant les mêmes règles ci dessus

  • Nouvelles constructions
  • Tout ce qui change l’existant
  • Extension
  • Caravanes, Mobil Home
  • Panneaux Photovoltaïques
  • Façades
  • PAC / CLIM
  • Car Port/ abris jardin ….
  • Rénovation Toiture

L'installation de panneaux photovoltaïques au sol ou sur un toit est soumise à une autorisation.

Pour tout complément d'informations et démarches vous adressez en mairie