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REGLES URBANISMES
Publié le mercredi 02 septembre 2026 - Beauvernois
Pour toute construction :
- égale à 5 M2 aucune autorisation nécessaire
- de 5 à 20 M2 , une demande préalable de travaux
- au delà de 20 M2 , un permis de construire.
Pour les rénovations qui changent l'existant les mêmes règles ci dessus
- Nouvelles constructions
- Tout ce qui change l’existant
- Extension
- Caravanes, Mobil Home
- Panneaux Photovoltaïques
- Façades
- PAC / CLIM
- Car Port/ abris jardin ….
- Rénovation Toiture
L'installation de panneaux photovoltaïques au sol ou sur un toit est soumise à une autorisation.
Pour tout complément d'informations et démarches vous adressez en mairie

