AP_32-2026-09-11-00005

Publié le 01/10/2026 à 12:57

Arrêté n°AP_32-2026-09-11-00005
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,
dans le département du Gers

AP_32-2026-09-11-00005

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