ACTES ADMINISTRATIFS
9 résultats
Publié le 17/11/2026 à 13:24 par Julien BARTHES, Chef du service Agriculture , forêt , environnement
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00002
fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration
de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures
fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration
de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures
Publié le 17/11/2026 à 13:22 par Julien BARTHES, Chef du service Agriculture , forêt , environnement
ARRÊTÉ N° 32-2026-11-10-00001
fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2026
fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers
pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2026
Publié le 03/11/2026 à 13:06 par Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général Préfecture
AP_32-2026-10-30-00006_Secheresse_MN_Neste
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste...
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste...
Publié le 03/11/2026 à 13:03 par Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général Préfecture
ARRÊTÉ n°AP_32-2026-10-30-00005
portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable
dans le département du Gers
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portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable
dans le département du Gers
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Publié le 27/10/2026 à 13:12 par Guillaume DELMAS, chef de l'unité nature et forêt
Relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce sur 21 plans d'eau et leur classement en seconde catégorie piscicole
Publié le 20/10/2026 à 13:49 par Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général Préfecture
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes co...
Publié le 01/10/2026 à 12:57
ARRÊTÉ n°32-2026-09-11-00004
Portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
Portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
Publié le 01/10/2026 à 12:57
Arrêté n°AP_32-2026-09-10-00005
Autorisant la capture et le transport des populations piscicoles à des fins de sauvegarde par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la...
Autorisant la capture et le transport des populations piscicoles à des fins de sauvegarde par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la...
Publié le 01/10/2026 à 12:57
Arrêté n°AP_32-2026-09-11-00005
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières ...
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières ...

