ACTES ADMINISTRATIFS
3 résultats
Publié le 01/10/2026 à 12:57
ARRÊTÉ n°32-2026-09-11-00004
Portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
Portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
Publié le 01/10/2026 à 12:57
Arrêté n°AP_32-2026-09-10-00005
Autorisant la capture et le transport des populations piscicoles à des fins de sauvegarde par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la...
Autorisant la capture et le transport des populations piscicoles à des fins de sauvegarde par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la...
Publié le 01/10/2026 à 12:57
Arrêté n°AP_32-2026-09-11-00005
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières ...
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel
et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières ...