AP_32-2026-09-28-00002

Publié le 20/10/2026 à 13:49par Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général Préfecture

Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales

AP_32-2026-09-28-00002

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif