ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-039 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-M
Publié le 09/07/2025par Le maire
Article 1 er : OBJET DE L'ARRÊTÉ
La zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » située dans le département de Meurthe-etMoselle, définie à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n 0 DDT—ERC-2022-028 du 27/04/2023 susvisé est placée en situation d'ALERTE.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s'appliquent aux communes citées en annexe 2 du présent arrêté, à compter du 7 juillet 2025 et pour une période allant jusqu'au 6 août 2025.
La carte indiquant la localisation de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » figure en annexe 3 du présent arrêté.
La zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » située dans le département de Meurthe-etMoselle, définie à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n 0 DDT—ERC-2022-028 du 27/04/2023 susvisé est placée en situation d'ALERTE.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s'appliquent aux communes citées en annexe 2 du présent arrêté, à compter du 7 juillet 2025 et pour une période allant jusqu'au 6 août 2025.
La carte indiquant la localisation de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » figure en annexe 3 du présent arrêté.
