PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI LE 17 NOVEMBRE 2023 ET A APPROUVE LES DELIBERATIONS SUIVANTES.

arrêté préfectoral par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle règlemente de manière temporaire : - l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, - l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant, - la vente et la consommation dans l'espace public, à l'occasion de la période dite d'"Halloween". Ces dispositions seront applicables du vendredi 27 octobre 2023 18h au jeudi 2 novembre 08h.

arrêtés préfectoraux relatifs à l'interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) du vendredi 27 octobre au lundi 30 octobre 2023.

-interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 13 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023. - interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 13 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023.

Interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 9 octobre 2023

- Interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 octobre 2023

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 15 SEPTEMBRE 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-070 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-Moselle

Procès verbal de séance