ACTES ADMINISTRATIFS

*interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 au lundi 13 mai 2024 *interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 au lundi 13 mai 2024.

PROCES VERBAL CM DU 8 AVRIL 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 08/04/2024

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical pour le week-end du 5 au 8 avril 2024. interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) pour le week-end du 5 au 8 avril 2024.

Communiqué de Direction Départementale de la Protection des Populations : Au vu de l’évolution favorable de la situation vis-à-vis de l'influenza aviaire, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé d'abaisser le niveau de risque sur l’ensemble du territoire métropolitain de "élevé" à "modéré" par arrêté du 14 mars 2024 publié au Journal officiel le 17 mars 2024, ci-joint. L’abaissement du niveau de risque rend possible, d’une part, la sortie des canards en parcours extérieur et, d’autre part, la sortie des autres volailles sans restriction. Des conditions d’accès restent cependant prévues pour les zones humides situées sous des couloirs de migration (dites zones à risque particulier ou ZRP) : · Les canards de plus de 42 jours peuvent sortir en parcours extérieur adapté à la réduction de la contamination de la faune sauvage, après l’avis favorable du vétérinaire. · Les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines et les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines peuvent sortir en parcours adapté pour des motifs de bien-être animal. La Meurthe-et-Moselle compte 71 communes situées dans en ZRP (Cf. liste, ci-jointe). Même si la situation évolue favorablement, il convient de rappeler que la vigilance de tous les acteurs, y compris les détenteurs de basse-cour, reste de mise pour protéger la filière avicole.

Procès verbal du conseil municipal de Bouillonville

Délibérations prises lors du Conseil municipal du 1er mars 2024

CALENDRIER 2024 DES QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE PUBLIE LE 03 JANVIER

arrêté préfectoral relatif aux quêtes sur la voie publique pour l'année 2024.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023