Une terre fertile et accueillante, ouverte, à haut niveau de services, véritable jardin des métropoles au coeur du Parc naturel régional de Lorraine.

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Bouillonville est une commune française située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.
Horaires de permanence de la mairie  : vendredi de 17h à 18h30

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PV CM 2022 12 02

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUILLONVILLE

PV CM 2023 04 07

arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de Meurthe et Moselle, du 26 au 30 mai 2023.

ARRETE

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical

Arrêté n°D423113AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D958 du 6 au 8 juin 2023

RD958

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé du 2 au 5 juin 2023.

PV CM 2023 05 22

ARRÊTÉ N° 64/2023/BPA du 19 JUIN 2023 
réglementant temporairement l'utilisation, la vente et le transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département de Meurthe-et-Moselle

ARRETE FETE DE LA MUSIQUE

Arrêté Préfectoral - fête de la musique

Arrêté préfectoral N° 15/2023/SIDPC du 16 juin 2023 
portant interdiction des feux festifs, interdiction de l'usage, du port et de la production de flamme en milieu forestier, interdiction de l'usage et du tir des feux d'artifice et interdiction des lâchers de lanternes volantes

ARRETE PREFECTORAL 20230616

Arrêté Préfectoral - feux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ERC-2023-044 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-Moselle;  

La situation d’ALERTE précise par exemple :
 • l’interdiction de lavage des véhicules hors des stations de lavage,
 • l’interdiction de remplissage des piscines privées et publiques sauf dérogations précisées au sein de l’arrêté de restriction,
 • l’interdiction de nettoyage des espaces extérieurs (voiries, terrasses, façades, toitures…) sauf par une entreprise de nettoyage professionnelle ou une collectivité,
 • l’interdiction d’arrosage des pelouses, jardins et potagers privés, espaces verts publics et terrains de sport de 10 h à 18 h.

Arrêté Préfectoral - ALERTE SECHERESSE

ARRÊTÉ n° 2023/71/BPA du 29 JUIN 2023 réglementant temporairement 
la vente, le transport, l'utilisation d'artifices de divertissement et d'hydrocarbures au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs ainsi que la détention et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de Meurthe-et-Moselle

ARRETE 20230629

Arrêté Préfectoral - Transport d'artifices

20230706_AP_interdiction_artifices_hydrocarbures_armest

2023 07 07 Arreté préfectoral - restriction usage du feu

Arrêté Préfectoral - prévention incendie

ARRETE  2023 DDT ABER 424

Arrêté Préfectoral - Tir Sangliers

PV CM 2023 06 09

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-070 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-Moselle

ARRETE SECHERESSE

ARRETE PREFECTORAL SECHERESSE

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 15 SEPTEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 15 09 2023

liste des délibérations du 15 09 2023

- Interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 octobre 2023

Interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 octobre 2023  au lundi 9 octobre 2023

-interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 13 octobre 2023  au lundi 16 octobre 2023.
- interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 13 octobre 2023  au lundi 16 octobre 2023.

ARRETE 11 octobre -TRANSPORT

ARRETE 11

arrêtés préfectoraux relatifs
à l'interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) du vendredi 27 octobre au lundi 30 octobre 2023.

ARRETE transport

arrêté préfectoral  par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle règlemente de manière temporaire :
- l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
- l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant,
- la vente et la consommation dans l'espace public,
à l'occasion de la période dite d'"Halloween".

Ces dispositions seront applicables du vendredi 27 octobre 2023 18h au jeudi 2 novembre 08h.

ARRETE HALLOWEEN

LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI LE 17 NOVEMBRE 2023 ET A APPROUVE LES DELIBERATIONS SUIVANTES.

LISTE DES DELIBERATIONS DU 17 11 2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 17/11/2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023

PV CM 2023 09 15

arrêté préfectoral relatif aux quêtes sur la voie publique pour l'année 2024.

AP_QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE 2024

AP-QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE

CALENDRIER 2024 DES QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE PUBLIE LE 03 JANVIER

CALENDRIER CORRIGE

ARRETE PREFECTORAL - QUETES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Procès verbal du conseil municipal de Bouillonville

PV CM 2023 11 17

Délibérations prises lors du Conseil municipal du 1er mars 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 01/03/2024

Communiqué de Direction Départementale de la Protection des Populations : 
 Au vu de l’évolution favorable de la situation vis-à-vis de l'influenza aviaire, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé d'abaisser le niveau de risque sur l’ensemble du territoire métropolitain de "élevé" à "modéré" par arrêté du 14 mars 2024 publié au Journal officiel le 17 mars 2024, ci-joint.

L’abaissement du niveau de risque rend possible, d’une part, la sortie des canards en parcours extérieur et, d’autre part, la sortie des autres volailles sans restriction.
 
Des conditions d’accès restent cependant prévues pour les zones humides situées sous des couloirs de migration (dites zones à risque particulier ou ZRP) :
·        Les canards de plus de 42 jours peuvent sortir en parcours extérieur adapté à la réduction de la contamination de la faune sauvage, après l’avis favorable du vétérinaire.
·         Les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines et les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines peuvent sortir en parcours adapté pour des motifs de bien-être animal.

La Meurthe-et-Moselle compte 71 communes situées dans en ZRP (Cf. liste, ci-jointe). 

Même si la situation évolue favorablement, il convient de rappeler que la vigilance de tous les acteurs, y compris les détenteurs de basse-cour, reste de mise pour protéger la filière avicole.

COMMUNES

Arrêté Préfectoral - grippe aviaire

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical pour le week-end du 5 au 8 avril 2024.
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) pour le week-end du 5 au 8 avril 2024.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 08/04/2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 08 04 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 08/04/2024

PV CM 2024 03 01

PV CM 2024 08 04

*interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 au lundi 13 mai 2024

*interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 3 au lundi 13 mai 2024.

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 7 au lundi 10 juin 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 7 au lundi 10 juin 2024.

ARRETE RAVE

arrêtés préfectoraux, pour la prochaine saison de chasse dans notre département, concernant :

- modalités d'exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées (ACCA),
- ouverture et  fermeture de la chasse.

ouverture fermeture

Arrêté modalités acca

Arrêtés Préfectoraux- CHASSE 2024 - 2025

Emploi des armes à feu et munitions pour la chasse 
et la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts

ARRETE EMPLOI ARMES A FEU CHASSE

Arrêté Préfectoral -  Emploi des armes à feu et munitions / chasse/destruction

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 au lundi 24 juin 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 21 au lundi 24 juin 2024.

ARRETE RASSEMBLEMENT MUSICAL

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 juillet au lundi 8 juillet 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024.

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical et transport

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 APPROUVE LE 05 JUILLET 2024

PV CM 2024 04 08

arrêté préfectoral de ce jour réglementant de manière temporaire à l'occasion de la fête nationale  :
- l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
- l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant,

Ces dispositions seront applicables du vendredi 12 juillet 2024 18h au lundi 15 janvier 2024 08h.

AFFICHE

AP portant réglementation temporaire artifices carburant

- interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024
- interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024.

interdiction temporaire de rassemblement festif

LISTE DES DELIBERATIONS DU 05/07/2024 / N° 22, 23 et 24

LISTE DES DELIBERATIONS DU 05 07 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 05/07/2024

circulaire de Madame le préfet relative à l'affichage des avis de révision des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle du 31 janvier 2025.

AVIS DE REVISION LISTE ELECTORALES - ELECTEURS INDIVIDUELS

AVIS DE REVISION LISTE ELECTORALES - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

CIRCULAIRE REVISION DES LISTES

DEMANDE D'INSCRIPTION - INDIVIDUELS

DEMANDE D'INSCRIPTION - GROUPEMENT PROFESSIONNEL

AVIS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES - CHAMBRE D'AGRICULTURE

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINUEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

CONTROLE SANITAIRE EAUX 2024 07 23

CONTROLE SANITAIRE

* interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 2 au lundi 5 août 2024

* interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 2 au lundi 5 août 2024.

- interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 au lundi 19 août 2024
- interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel
 de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 au lundi 19 août 2024

* interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 au lundi 9 septembre 2024
* interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 6 au lundi 9 septembre 2024.

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024.

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 4 au lundi 7 octobre 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 4 au lundi 7 octobre 2024.

° interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2024
° interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2024.
Cordialement,

° interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 18 au lundi 21 octobre 2024
° interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 18 au lundi 21 octobre 2024.

Influenza aviaire : relèvement du niveau de risque de "négligeable" à "modéré"
Cette décision entraîne la mise en œuvre de mesures prévention et de biosécurité renforcées par les acteurs professionnels, et les détenteurs de basse-cour,notamment
-La mise à l'abri pour toutes les volailles dans les zones à risque particulier (ZRP).
-Des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants (chasse).
-L'interdiction de rassemblements d’oiseaux.
Pour de plus amples informations sur les mesures de biosécurité, je vous invite à vous référer au site du ministère chargé de l'agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-mesures-mettre-en-place-par-les-petits-detenteurs-doiseaux

GRIPPE AVIAIRE

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du jeudi 31 octobre au lundi 4 novembre 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du jeuid 31 octobre au lundi 4 novembre 2024.

arrêté préfectoral temporaire :
- l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
- l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant,
- la vente et la consommation dans l'espace public,
à l'occasion de la période dite d'"Halloween".

Ces dispositions seront applicables du jeudi 31octobre 2024 à 08h00 au lundi 4 novembre 2024 à 08h00.

ARRETE PREFECTORAL TEMPORAIRE HALLOWEEN

procès verbal de la séance de conseil municipal du 05 juillet 2024

PV CM 2024 07 05

Liste des délibérations  26 à 33 de l'année 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 25/10/2024

interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 8 au mardi 12 novembre 2024
interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 8 au mardi 12 novembre 2024.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024

PV CM 2024 10 25

lISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU 13 12 2024

liste des délibérations du 13 12 2024

Déclenchement du niveau 1 du plan Grand Froid

Arrêté Préfectoral - Déclenchement du niveau 1 du plan Grand Froid

ARRÊTÉ du portant interdiction temporaire de rassemblement musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 17 janvier au lundi 20 janvier 2025 ET ARRÊTÉ  portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 17 janvier au lundi 20 janvier 2025

- interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 24 au lundi 27 janvier 2025
- interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 24 au lundi 27 janvier 2025.

. interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025
. interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 18 avril au mardi 10 juin 2025

Autorisation préfectorale de tir du sanglier en avril et mai

Article 1 er : OBJET DE L'ARRÊTÉ	 
La zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » située dans le département de Meurthe-etMoselle, définie à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n 0 DDT—ERC-2022-028 du 27/04/2023 susvisé est placée en situation d'ALERTE.  
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s'appliquent aux communes citées en annexe 2 du présent arrêté, à compter du 7 juillet 2025 et pour une période allant jusqu'au 6 août 2025.
La carte indiquant la localisation de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » figure en annexe 3 du présent arrêté.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-039

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-039 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-M

réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, du port, du transport, de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant ainsi que de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique

ACTES ADMINISTRATIFS

ARRETÉ 9 JUILLET 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-ERC-2023-039 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de Meurthe-et-M

Autorisation préfectorale de tir du sanglier en avril et mai

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical

PV CM 2024 10 25

liste des délibérations du 13 12 2024

Arrêté Préfectoral - Déclenchement du niveau 1 du plan Grand Froid

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical

Arrêté Préfectoral - Rassemblement musical