Autorisation Préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées pour les agents de l'IGN
Publié le vendredi 25 mars 2022
Dans le respect de ses missions de travaux cartographiques, les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont autorisation de pénétrer sur les propriétés privées par arrêté préfectorale du 10 mars 2022 sur toutes les communes du département de Haute-Marne. L’IGN a pour mission d’exécuter, sur l’ensemble du territoire national, les travaux nécessaires à...