AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PLUI ET PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

La Communauté de Communes des Trois Forêts publie son arrêté prescrivant l’enquête publique unique portant sur :
-Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois Forêts
-L’abrogation des cartes communales de Blessonville et Giey-sur-Aujon
-Les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques pour les communes de Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois.

Une seule enquête publique permettra de présenter ces trois démarches à la population de la communauté de communes.

Le projet de PLUi concerne les 29 communes de la Communauté de Communes des Trois Forêts. Cette première élaboration du PLUi vise à remplacer les documents d’urbanisme qui s’appliquent actuellement sur toutes les communes qui composent la Communauté de Communes des Trois Forêts. Ce document de planification a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la CC3F.
Le projet d’abrogation des cartes communales concerne les communes de Blessonville et Giey-sur-Aujon.
Le projet de la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) concerne les monuments historiques répartis sur 12 communes du territoire, hors monuments historiques situés sur le site patrimonial remarquable (SPR) de Châteauvillain :
Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Braux-le-Châtel, Bricon, Dancevoir, Giey-sur-Aujon, Laferté-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Leffonds, Richebourg et Villars-en-Azois.

La durée prévue de l’enquête publique unique est de 36 jours consécutifs, du lundi 1er décembre 2025 à 8 heures au lundi 5 janvier 2026 à 18 heures.
Le siège de l’enquête publique unique est fixé au siège de la Communauté de Communes des Trois Forêts – 4, route de Châtillon – 52120 CHATEAUVILLAIN.

D'autres permanences sont organisées dans les communes (article 9 de l'arrêté à lire ici).