Arrêté inter-préfectoral : nouvelle prescription pour la révision et l'extension du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), du bassin de la Savoureuse incluant le Rhôme et la Rosemontoise

Publié le 07/07/2026 à 13:50par Secrétariat

Arrêté inter-préfectoral n°90-2026-07-03-00004